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Lancement du projet-pilote d’Aide juridique Ontario pour gérer les conflits d’intérêts dans la prestation de services de droit de la famille

Le 5 novembre 2012


Aide juridique Ontario (AJO) a mis en place un projet-pilote à Oshawa, Sarnia et Barrie et à son Centre de services à la clientèle, visant une gestion cohérente des conflits d’intérêts dans la prestation de services de droit de la famille aux clients à faible revenu. À la fin du projet pilote, AJO analysera les commentaires de son personnel et de ses partenaires pour en tenir compte lors de la mise en œuvre de l'initiative à l’échelle de la province.


La raison d'une telle initiative


Le mandat d'AJO est de fournir uniformément des services de haute qualité aux personnes à faible revenu dans toute la province. Ce mandat signifie que deux parties opposées d’un litige en droit familial peuvent, toutes les deux, être admissibles à des services d’AJO et en bénéficier.

AJO gère déjà les conflits d’intérêts, mais les pratiques ne sont pas uniformes dans toute la province. Par exemple, certains bureaux régionaux établissent des listes d'affaires où il y avait conflit d'intérêts pour lesquelles les clients ont été assignés à un autre avocat comme un avocat de service salarié ou un avocat de service rémunéré à la journée.


Ce que prévoit le projet pilote


Dans le cadre du projet pilote, les avocats de service et le personnel d’AJO à Oshawa, Sarnia et Barrie, ainsi que les avocats qui fournissent des conseils juridiques sommaires par le biais de la ligne téléphonique sans frais d'AJO informeront les clients potentiels, avant de leur fournir des services juridiques en droit de la famille des faits suivant :

  • Les avocats de service et Aide juridique Ontario prendront toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des renseignements des clients.
  • Un autre avocat travaillant pour AJO qui prendra lui aussi toutes les mesures raisonnables pour maintenir confidentiels les renseignements qu'il recevra, pourrait aider la partie adverse de leur dossier.
  • Il pourrait y avoir un conflit d'intérêts si deux avocats aident deux parties adverses du même dossier, car les deux avocats qui travaillent pour Aide juridique Ontario aident des personnes avec des intérêts différents.

AJO leur demandera de signer un court document de consentement disponible en anglais ou en français indiquant qu’ils comprennent qu’AJO pourrait offrir des services à des parties opposées d’un litige.

L'avocat de service en droit de la famille ou le personnel procèdera ensuite à une vérification de conflit potentiel. S’il y a un conflit d’intérêts, le personnel renverra le client à un autre canal de services au sein d'AJO si possible, tel qu'à un autre avocat de service salarié ou à un autre avocat de service rémunéré à la journée, au Centre de services de droit de la famille ou au Centre de service à la clientèle pour des conseils juridiques sommaires par téléphone.


Questions?


Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements additionnels, veuillez vous adresser à :

Kristian Justesen
Directeur, communications et relations publiques
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca et/ou media@lao.on.ca