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Les avocats peuvent désormais joindre des bordereaux et des factures de débours à leurs comptes d’honoraires forfaitaires

Le 12 septembre 2012


À compter du 22 septembre 2012, les avocats pourront joindre des bordereaux, des factures de débours et d’autres documents, comme des renseignements de la cour, quand ils soumettront des comptes d’honoraires forfaitaires par l’intermédiaire d’Aide juridique en ligne.

Cette nouvelle fonction offre un certain nombre d’avantages. Elle aide les avocats à tenir leurs livres en leur permettant de rassembler et de centraliser dans Aide juridique en ligne les documents relatifs à leurs comptes d’honoraires forfaitaires. Joindre les documents pertinents permettra aussi de réduire le nombre d’appels d’AJO aux avocats pour leur demander des renseignements supplémentaires au sujet d’un compte ou pour faire l’examen d’un travail terminé à des fins de vérification et d’assurance de la qualité.

Il n’est pas nécessaire de joindre des bordereaux lors de la soumission d’un compte d’honoraires forfaitaires à AJO, mais les avocats inscrits doivent avoir en main des dossiers détaillés. Les avocats doivent veiller à ce que leurs bordereaux mentionnent la date de prestation des services et donnent le détail des communications avec les clients. Les bordereaux doivent consigner les appels, les lettres et entrevues, les comparutions en cour, le résultat des comparutions en cour et la préparation faite sur le dossier.

Aide juridique Ontario continue de raffiner Aide juridique en ligne pour faire du portail de facturation un outil plus efficace pour les fournisseurs de services. Vous êtes invités à évaluer les avantages de cette nouvelle fonction et à joindre vos bordereaux et factures de débours quand vous soumettrez vos comptes d’honoraires forfaitaires.


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Kristian Justesen
Directeur, Communications et relations publiques
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