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Prorogation du délai d'acceptation d'un certificat

Le 13 mars


Les avocats disposeront davantage de temps pour accepter les certificats en ligne. À compter du dimanche 18 mars, Aide juridique Ontario (AJO) prolongera le délai d'acceptation d'un certificat de 90 à 180 jours suivant sa date de délivrance. 

Après ce délai, les certificats qui n'auront pas été acceptés seront automatiquement expirés. Un avis d'expiration sera envoyé au client et l'affaire sera close le jour suivant.

Les certificats qui n'auront pas été acceptés dans les 90 jours suivant leur délivrance seront considérés comme expirés conformément à la Loi sur les services d'Aide juridique. Toutefois, les avocats n'auront pas à présenter une demande de rétablissement pour pouvoir les accepter. On s'attend à ce que ce changement réduise considérablement le nombre de certificats expirés et, en conséquence, le nombre de rétablissements, contribuant ainsi à des économies de temps alloué aux tâches administratives pour les avocats des listes et pour le personnel d'AJO.


Renseignements


le Centre d'aide aux avocats
Téléphone : 416 979 9934
Sans frais : 1 866 979-9934
Télécopieur : 416 979-7326
Courriel : pl-lsc@lao.on.ca