Salle de presse

Archives des nouvelles

LAO Newsroom

Bilan : Soixante et un pour cent des demandes d'inscription sur la liste du TCC ont été acceptés

Le 9 février


Aide juridique Ontario (AJO) a approuvé l'inscription à la liste du Tarif pour causes complexes d'AJO de plus de la moitié des candidats.

La Société a commencé à recevoir les demandes d'inscription en avril dernier, lorsque la liste a été créée. Cette liste fait en sorte que seulement les avocats expérimentés sont autorisés à prendre des causes qui répondent à certains critères de gravité et de complexité. En outre, les avocats inscrits sur la liste peuvent facturer un tarif plus élevé que le tarif normal pour le travail lié à des causes complexes, ce qui contribue à assurer aux clients de l'aide juridique l'accès à des services de représentation de haute qualité.

Jusqu'à ce jour, AJO a reçu 113 demandes d'inscription sur la liste; 70 demandes ont été approuvées, douze ont été rejetées, deux ont été retirées et 29 sont toujours à l'étude. Les avocats dont la demande a été approuvée ont en moyenne 23 années d'expérience et plus de 70 pour cent ont mené plus de dix procès pour meurtre.

Le TCC est un élément important du Protocole d'entente de janvier 2010 entre AJO, la CLA et le ministère du Procureur général. Pour de plus amples renseignements sur le Tarif pour causes complexes, visitez www.legalaid.on.ca/fr/info/complexcaserate.asp


Questions?

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements additionnels, contactez :

Kristian Justesen
Directeur des communications et relations publiques
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca