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Soumettez vos ébauches de compte d'honoraires forfaitaires de la première étape dès maintenant

5 mai 2011
Remarque : cet article a été mis à jour le 13 mai 2011


En prévision de la mise en vigueur de la deuxième étape du programme d'honoraires forfaitaires, tous les comptes d'honoraires forfaitaires de la première étape qui ont été sauvegardés en tant qu'« ébauche » doivent être soumis avant 17 heures le vendredi 27 mai 2011.

Si vous avez des comptes de la première étape sauvegardés en tant qu'ébauche, soumettez-les maintenant.

Notez que tous les comptes de la première étape du programme d'honoraires forfaitaires qui sont sauvegardés comme ébauche seront effacés le 28 mai. Vous serez alors dans l'obligation de créer le compte de nouveau afin de le soumettre pour paiement.

Pour de plus amples renseignements sur la deuxième étape du programme d'honoraires forfaitaires, jetez un coup d'oeil à nos modules d'information en ligne. Vous trouverez également des renseignements sur la première étape du programme d'honoraires forfaitaires sur notre site Web.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d’aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934.