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AJO met en œuvre un nouveau processus de renvoi des avocats de service

15 avril 2011


AJO améliore son processus de renvoi afin de servir ses clients plus efficacement. Les avocats de service utilisent maintenant un formulaire standardisé lors du renvoi de leurs clients au programme de certificats. Le formulaire de renvoi a été créé afin d'uniformiser les renseignements sur les causes et les données sur les clients et les aider à obtenir le service approprié à leur affaire juridique.

Le formulaire de renvoi est utilisé lorsque les avocats de service sont les premiers à être contactés par les clients et qu'ils jugent opportun de les renvoyer au programme de certificats. L'avocat de service remettra un formulaire de renvoi dûment rempli aux clients qui seront renvoyés au programme de certificats, et leur demandera de communiquer avec les services téléphoniques sans frais d'AJO ou de se présenter à un des bureaux d'aide juridique situés dans les palais de justice. Dans leur décision de renvoi, les avocats de service prendront en compte les exigences du test d'admissibilité financière simplifié et utiliseront le formulaire pour noter tout renseignement supplémentaire, le cas échéant.

Les critères d'admissibilité au programme de certificats ne sont pas changés avec la mise en vigueur de ce processus. Les clients vulnérables, particulièrement ceux qui sont atteints de troubles mentaux ou vivent une situation de violence familiale, continueront de bénéficier de la souplesse des critères d'admissibilité qu'AJO leur a toujours accordés.

L'avantage de ce nouveau processus pour les avocats est que les clients admissibles recevront un certificat plus rapidement, possiblement le jour de leur première comparution, et pourront ainsi retenir les services d'un avocat plus rapidement. Par ailleurs, les clients non admissibles au programme de certificats et dont l'affaire n'entre pas dans le cadre des responsabilités des avocats de service peuvent être ainsi repérés et orientés vers un avocat du service privé plus tôt.

Le nouveau processus de renvoi des avocats de service s'inscrit dans le cadre de la stratégie de modernisation qui comprend la création de plus de 50 nouveaux bureaux d'aide juridique au sein de palais de justice ainsi que six nouveaux Centres de services de droit de la famille.