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Aide juridique Ontario présente la deuxième étape du programme pilote d'honoraires forfaitaires, le 16 mai

15 avril 2011


Le 16 mai 2011, Aide juridique Ontario (AJO) lancera la deuxième étape de son projet pilote d'honoraires forfaitaires. Les honoraires forfaitaires sont des honoraires fixes qu'AJO verse aux avocats, au lieu d'un taux horaire, pour le règlement adéquat de certaines des accusations criminelles les plus communes. En mai dernier, après de nombreuses consultations avec la Criminal Lawyers Association, AJO a mis en œuvre la première étape du projet pilote pour les affaires criminelles « ordinaires ». La deuxième étape du projet pilote étend le système d'honoraires forfaitaires à d'autres catégories d'accusations et établit un mode de paiement détaillé qui détermine si une affaire doit être rémunérée selon des honoraires forfaitaires ou le tarif horaire.

Au cours des prochaines semaines, AJO affichera un certain nombre de modules d’information afin d'aider le personnel et les intervenants à mieux comprendre le programme d'honoraires forfaitaires. Les deux premiers modules seront disponibles en format audio, vidéo et PDF sur les sites Web interne et externe à compter du 15 avril 2011. AJO en informera les intervenants et le personnel chaque fois qu'un module sera affiché. Restez à l'écoute : des renseignements supplémentaires seront fournis.

Les honoraires forfaitaires sont l’un des éléments du Protocole d'entente de janvier 2010 (entre AJO, la CLA et le ministère du Procureur général). Parmi les autres améliorations qui ont découlé du Protocole d'entente, mentionnons la hausse du tarif sur cinq ans, la hausse des taux versés aux experts et le tarif pour causes complexes.


Tutoriels sur les honoraires forfaitaires

Aide juridique Ontario a mis, plusieurs outils à la disposition des avocats pour les aider à se familiariser avec le processus de facturation d’honoraires forfaitaires.

Tutoriels sur les honoraires forfaitaires


Questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jawad A. Kassab
Directeur, Services aux avocats et paiements
Téléphone : (416) 204-4737
Courriel : kassabja@lao.on.ca