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La hausse des taux horaires des experts améliore l'accès à la justice pour les clients de l'aide juridique

25 mars 2011


Toronto – Aide juridique Ontario (AJO) augmente la rémunération versée aux experts qui procurent des éléments de preuve dans l'intérêt des clients de l'aide juridique d’un million de dollars par année. La hausse des taux horaires d'AJO pour les experts, qui varient selon le domaine de compétence, la formation et l'expérience, se situe entre 33 et 100 pour cent et entrera en vigueur le 1er avril 2011.

Les avocats qui représentent des clients dans le cadre d'affaires relevant de la Gestion des causes majeures pourront faire une demande de fonds additionnels pour compléter les honoraires des experts qui excèdent les taux approuvés par AJO. Ces fonds additionnels pourront servir à retenir les services d'experts de l'extérieur de la province ou pour de longues périodes.

La hausse des taux horaires des experts fait partie intégrante du Protocole d'entente de janvier 2010 et elle sera financée grâce à l'investissement dans les services d'aide juridique de 150 millions de dollars, annoncé par le gouvernement de l'Ontario en 2009.

Expert Rates: new vs. current rate

Citations :

« Grâce à la hausse de la rémunération des experts de un million de dollars par année, Aide juridique Ontario améliore l'accès des clients d'aide juridique à des experts témoins de haute qualité. La hausse des taux horaires favorise l'équité du procès et augmente l'accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. »
John McCamus, président du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario

« La CLA est heureuse de l'augmentation des fonds alloués aux experts puisqu'elle permet de garantir les services d'experts compétents dans le cadre d'instances criminelles ou autres instances. Les fonds additionnels contribueront grandement à éliminer l'écart entre les ressources à la disposition des experts de la Couronne et celles dont disposent les experts de la défense. L'expérience nous a appris que cet écart a entraîné des erreurs judiciaires graves. »
Lou Strezos, secrétaire et président, CLA LAO Consultation Committee


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