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Les normes relatives à la liste Gladue entrent en vigueur le 1er mars 2011

1 mars 2011


Aide juridique Ontario (AJO) met en œuvre de nouvelles normes relatives à la liste des avocats qui représentent des clients autochtones dans des affaires criminelles aux termes d’un certificat. Il s’agit des plus récentes d’une série de normes établies par AJO pour régir les avocats inscrits sur les listes dans le cadre de son engagement de veiller à ce que les clients d’AJO reçoivent des services de haute qualité.

À compter du 1er mars 2011, seuls les avocats qui satisfont aux normes Gladue, qui ont soumis une demande d’inscription sur la liste à un bureau de district et qui ont été admis à la liste Gladue pourront accepter des certificats en droit criminel pour des clients autochtones.

Lors de la consultation qui a mené au développement de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, AJO avait appris que certains des avocats qui fournissaient des services d’aide juridique aux clients autochtones ne connaissaient pas bien les questions juridiques spécifiques à la communauté autochtone. Pour remédier à cette situation, AJO, en consultation avec les avocats concernés par les questions autochtones et des membres de la liste des avocats en droit criminel a établi les normes pour la liste Gladue.

Pour satisfaire aux normes relatives à la liste Gladue, les avocats doivent être informés sur la manière dont sont appliqués les principes de l’arrêt Gladue, connaître les ressources à la disposition des clients autochtones et respecter les pratiques exemplaires pour la représentation de clients autochtones dans des instances criminelles. Ces normes s’intègrent au plan d’action de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Les initiatives de ce plan visent à améliorer la qualité des services que reçoivent les clients d’AJO.

AJO a augmenté son soutien aux avocats qui représentent des clients autochtones. Le DVD de formation juridique permanente, "Gladue at Practice CLE", sera envoyé gratuitement à tous les avocats admis à la liste Gladue. Un mémoire général sur les questions du droit criminel qui concernent les Autochtones, le séminaire sur DVD, « Aboriginal issues in Criminal Law » (à un coût modeste), le mémoire de Ressources Ontario à l’intention des avocats qui défendent des Autochtones et des outils de recherche sont mis à la disposition des avocats inscrits sur la liste par l’entremise du site Web LAO LAW.

Les avocats qui souhaitent accepter des certificats pour représenter des clients autochtones doivent remplir le formulaire de demande d’inscription sur la liste Gladue et l’envoyer au bureau de district au plus tard le 1er février 2011. Les normes relatives à la liste, un document de questions et réponses et le formulaire de demande d’inscription sur la liste se trouvent sur le site Web d’AJO à www.legalaid.on.ca.

Veuillez communiquer avec le bureau de district si vous avez des questions.