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Très bientôt : Les honoraires forfaitaires sur Aide juridique en ligne

6 juillet 2010



À compter du dimanche 11 juillet, les avocats pourront facturer leurs comptes visés par des honoraires forfaitaires sur Aide juridique en ligne. Les lignes directrices et un aide-mémoire sur la facturation relative aux honoraires forfaitaires seront disponibles sur le site Web d’Aide juridique Ontario la semaine prochaine.

Aide juridique Ontario est déterminée à consulter de manière continue les avocats en droit criminel de l’Ontario au sujet de la mise en œuvre du programme d’honoraires forfaitaires. La date et le lieu de ces consultations continues seront déterminés bientôt.

Pour de plus amples renseignements, consultez les pages Points saillants et FAQ de la section Honoraires forfaitaires. Vous pouvez également consulter la liste des accusations admissibles aux honoraires forfaitaires ainsi que le barème des honoraires en ligne.


Questions

Si vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec

Centre d’aide aux avocats
Téléphone : 416 979-9934
Sans frais : 1 866 979-9934
Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de l’Est