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AJO réduit les formalités administratives pour modifier les certificats en droit criminel

10 mai 2010


Afin de réduire les formalités administratives pour les clients et les fournisseurs de services et de diminuer le nombre de nouveaux certificats émis pour les affaires qui pourraient être traitées plus efficacement dans le cadre d’un certificat existant, AJO a changé sa politique relative aux modifications des certificats en droit criminel.

Grâce à cette politique, le temps pendant lequel un avocat peut faire une demande de modification à un certificat est passé de six à douze mois. Si un certificat date d’au plus douze mois et que le client (adolescent ou adulte) continue d’être admissible sur le plan financier, le certificat original peut être modifié pour y ajouter de nouvelles accusations criminelles.

Il y a aussi la possibilité discrétionnaire d’apporter des modifications après la limite des douze mois si le motif de la modification est d’ajouter une accusation liée à l’administration de la justice en rapport avec l’accusation initiale. Les accusations liées à l’administration de la justice incluent les manquements comme le défaut de se conformer, le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de l’approbation ou l’inobservation d’un engagement.

Les avocats qui font du travail d’aide juridique ont à leur disposition un certain nombre de services en ligne, par le biais d’Aide juridique en ligne, notamment la facturation, l’affichage des modifications aux certificats et les autorisations. Ils peuvent aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel ainsi que des alertes par messagerie texte pour les modifications aux certificats et les autorisations. Par ces initiatives, AJO permet aux avocats de se renseigner plus facilement sur la situation d’un dossier ainsi que sur toute décision qu’AJO a prise concernant les certificats de leurs clients.

Réduire la paperasserie et améliorer les transactions électroniques fait partie des engagements continus d’AJO d’utiliser la technologie pour moderniser la façon dont elle mène ses activités et faciliter le travail d’aide juridique pour les avocats. Ces initiatives permettent aussi de prendre des mesures plus rapidement pour les dossiers d’aide juridique.