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Nouveaux documents pour les personnes autochtones qui attendent une libération sous caution ou l’imposition d’une peine

9 février 2010

Are you Aboriginal?

CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario), l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, et les Aboriginal Legal Services of Toronto ont mis au point une nouvelle affiche et une brochure, qui précisent les exigences découlant de la décision Gladue que les tribunaux doivent respecter lorsqu’ils prononcent une peine ou établissent un cautionnement visant une personne autochtone.

L’affiche et la brochure soulignent l’importance, pour un juge, de savoir qu’une personne est autochtone au moment d’établir le cautionnement ou de déterminer la peine. Les juges ont l’obligation de respecter les exigences de la décision Gladue lorsqu’une personne autochtone comparaît devant n’importe quel tribunal pénal au Canada.

La brochure peut être utilisée de diverses façons. On peut la placer sur des tablettes contenant des brochures et dépliants au bureau ou la distribuer lors d’événements communautaires, d’ateliers ou de présentations. Les avocats et les travailleurs juridiques peuvent aussi la remettre à leurs clients en complément de leurs conseils.

L’affiche vise à attirer l’attention des personnes autochtones sur leurs « droits Gladue » et à les informer qu’elles peuvent obtenir la brochure et des renseignements complémentaires.

Vous pouvez commander gratuitement des exemplaires de la brochure et de l’affiche au moyen du bon de commande figurant sur le site Web de CLEO ou en appelant CLEO au 416 408-4420, poste 33.

Ce projet a été financé par la Fondation du droit de l’Ontario, avec une contribution d’Aide juridique Ontario. La brochure et l’affiche sont disponibles en anglais seulement.


Ressources :

Brochure : www.cleo.on.ca/english/pub/onpub/PDF/criminal/gladue.pdf
(en anglais seulement)

Affiche : www.cleo.on.ca/english/pub/onpub/PDF/criminal/glad-post.pdf
(en anglais seulement)

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de CLEO
» www.cleo.on.ca/english/pub/onpub/subject/criminal.htm
(en anglais seulement)