Salle de presse

Pleins feux

Pleins feux: Renseignements à l'intention des avocats et avocates

Avis aux avocats de services et aux avocats-conseils

Le 21 novembre 2008

Le samedi 6 décembre 2008, votre numéro de commande d'Aide juridique en ligne au titre de vos activités d'avocat de service et d'avocat-conseil sera modifié en raison de la mise à jour annuelle des dossiers électroniques par Aide juridique Ontario.

Look up Duty Counsel PO#

Lorsque vous soumettez un relevé de prestation de service sur Aide juridique en ligne, vous devez sélectionner le numéro de commande correspondant à la zone géographique dans laquelle vous avez effectué la prestation.

Le processus de soumission de relevé et les différents types de prestation en tant qu'avocat de service que vous êtes autorisé(e) à effectuer ne seront pas affectés par les modifications du numéro de commande. La transition se fera sans interruption et la seule modification que vous remarquerez est qu'après le 6 décembre vous obtiendrez un nouveau numéro de commande pour chaque zone géographique dans laquelle vous effectuez des prestations comme avocat de service. Tous les nouveaux numéros de commande commenceront par le préfixe « DC08 ».

Pour voir si vous avez des comptes en cours, connectez-vous au site Aide juridique en ligne et cliquez sur le lien « View/Modify a statement » (Visualiser/modifier un relevé) sous « Duty Counsel/GDR » (Relevés d'avocat de service/RQG) sur votre page d'accueil.

Tous les relevés d'avocat de service doivent être finalisés - soit « Approved » (Approuvés), soit « Rejected » (Rejetés) - avant le vendredi 5 décembre à 16 heures. Vous devez soumettre tout nouveau relevé ou relevé révisé aux fins d'approbation avant le mardi 2 décembre à minuit. Il sera impossible de créer un relevé provisoire ou de soumettre un nouveau relevé aux fins d'approbation entre le mardi 2 décembre à minuit et le lundi 8 décembre à 9 heures.


Statut du compte Action nécessaire
Provisoire/Nouveau
  • Conserver le relevé provisoire en l'état si vous voulez qu'il soit supprimé du système
  • Le soumettre aux fins d'approbation avant le mardi 2 décembre à minuit si vous voulez qu'il soit traité
Soumis aux fins d'approbation
  • Soumettre aux fins d'approbation avant le mardi 2 décembre à minuit
  • Le vérificateur approuvera ou rejettera le relevé avant le vendredi 5 décembre à 16 h
Révisions nécessaires
  • Conserver le relevé en l'état si vous voulez qu'il soit supprimé du système
  • Soumettre le relevé révisé aux fins d'approbation avant le mardi 2 décembre à minuit si vous voulez qu'il soit traité

Tout compte dont le statut est « Draft/New » (Provisoire/Nouveau) ou « Revisions Required » (Révisions nécessaires) ou « Submitted for Approval » (Soumis aux fins d'approbation) après le 5 décembre à 16 heures fera l'objet d'une modification et son statut passera à « Rejected » (Refusé). Ces comptes ne pourront plus faire l'objet de révision ou de traitement après cette date. C'est à vous de vous assurer que tous les comptes que vous voulez vous faire payer ont été traités avant le 5 décembre à 16 heures. Les relevés pour des prestations effectuées le 3 décembre ou plus tard pourront être soumis à partir du 8 décembre à 9 heures, tout comme les relevés pour des prestations effectuées avant le 3 décembre qui n'auront pas été soumis avant la date limite du 2 décembre à minuit.

Les numéros de commande au titre des activités d'avocat de service seront modifiés chaque année. Aide juridique Ontario vous préviendra toujours à l'avance des modifications de numéros de commande.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou composer le numéro sans frais 1 866 979-9934.