Salle de presse

Demandes de renseignements

LAO Newsroom

Bureau de ressources des cliniques (BRC)

Le 5 avril 2010


Aide juridique Ontario a fourni des renseignements au Law Times en réponse aux questions reçues le 5 avril 2010 et soulevées dans l’article: « Clinics sounding alarm on resource office cutbacks » paru le 12 avril 2010. La réponse d’AJO se trouve ci-dessous.


Le 5 avril 2010

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à Aide juridique Ontario. Je suis toujours heureux d’avoir l’occasion de parler aux médias des activités en cours à Aide juridique Ontario.

Vous trouverez ci-dessous la réponse à vos questions ainsi que des renseignements sur certaines des importantes améliorations effectuées par AJO pour réduire son administration et améliorer son service à la clientèle.

Les changements apportés au budget du BRC font partie de la stratégie globale de modernisation d’AJO lancée il y a quelques années dans le but de réduire les coûts d’administration et d’améliorer les services à la clientèle ainsi que l’accès aux services. Dans le cadre de cette initiative, AJO a intensifié son recours à la technologie pour améliorer ses processus et pour trouver des possibilités de réaliser des économies. Jusqu’à présent, AJO a réussi à réduire son administration d’environ deux tiers et on prévoit des économies de coûts de plus de 20 millions de dollars en 2010-2011, soit environ 6 pour cent de la totalité du budget de fonctionnement.

La stratégie de modernisation d’AJO touche à toutes les unités de l’organisme, y compris les avocats du secteur privé qui offre leurs services à nos clients. Le nouveau protocole d'entente entre AJO, la Criminal Lawyers’ Association et le ministère du Procureur général exige des avocats du secteur privé qu’ils aident AJO à réaliser ses objectifs de modernisation.

La stratégie de modernisation d’AJO tient compte de l’obligation de gérer prudemment les fonds publics surtout pendant une période de restrictions économiques. La diminution du budget du BRC contribue en petite partie à la stratégie globale de modernisation d’AJO. Le budget prévu du BRC reste néanmoins très important puisqu’il s’élève à 1,7 million de dollars pour 2010-2011 et le bureau bénéficie d’un effectif équivalent à 12.6 employés à temps plein. Les ressources ainsi que le financement dont dispose le CRO lui permettent de continuer de fournir l’assistance et les services de haute qualité qui lui donnent tant de valeur aux yeux d’AJO et des cliniques juridiques.

La stratégie de modernisation d’AJO comprend plusieurs initiatives. En voici quelques exemples :

La simplification du processus de demande d’aide juridique pour les clients
Il est désormais plus facile et plus rapide pour les clients de faire une demande de certificat d’aide juridique. AJO a mis en place un processus simplifié de demande d’aide juridique qui a réduit de 62 % le temps requis pour déposer une demande libérant ainsi des ressources qui peuvent être réinvesties dans les services directs aux clients. Soixante-trois pour cent des clients obtiennent une réponse à leur demande d’aide juridique le même jour, ce qui leur permet de faire progresser leur affaire juridique.


L’amélioration de l’accessibilité aux services d’aide juridique
Les clients peuvent accéder à un éventail de services d’aide juridique par téléphone, y compris le dépôt d’une demande de certificat. Le numéro sans frais 1 800 668-8258 (touche 2) est complètement gratuit même à partir d’un téléphone public. Les appels à frais virés sont acceptés.

Le numéro 800 donne aussi accès à d’autres services d’aide juridique comme les conseils juridiques sommaires d’un avocat sur des questions de droit de la famille et de droit criminel pour les clients admissibles à l’aide juridique, les renseignements généraux et les orientations vers d’autres organismes de services sociaux. Les services téléphoniques sont offerts en 120 langues par l’intermédiaire de services d’interprétation simultanée. Le service téléphonique est un moyen pratique d’accéder aux services d’aide juridique pour les clients qui sont confrontés aux difficultés de maîtrise de la langue et de transport. Le numéro sans frais relie les clients au personnel d’aide juridique dans différentes collectivités de l’ensemble de la province. En janvier 2010, plus de 10 000 personnes ont obtenu de l’aide juridique par le biais de la ligne sans frais.


L’augmentation de la disponibilité en ligne des informations et des ressources offertes aux clients
AJO a revu la conception de son site Internet (www.legalaid.on.ca) qu’elle a relancé. Le site remanié auquel on a intégré des changements qui le rendent plus convivial permet d’accéder à de l’information sur les services d’aide juridique ainsi que d’autres ressources et renseignements en ligne. Depuis son lancement vers la fin novembre, il y a eu plus de 175 500 visites du site et 750 000 pages ont été consultées.


L’ajout des modes de paiement à la disposition des clients
Les clients d’Aide juridique Ontario qui ont signé une entente de contribution n’ont plus à se rendre à un bureau d’aide juridique pour faire leur paiement. Ils peuvent maintenant s’en acquitter à n’importe quelle banque de l’Ontario. Ils ne sont pas obligés d’avoir un compte bancaire et la transaction est sans frais. Ce nouveau mode de paiement permet d’éviter une visite au bureau d’aide juridique.


Des améliorations à l’intention des avocats d’aide juridique
AJO a développé des outils en ligne pour accélérer le processus d’accusé de réception de certificats (processus par lequel la situation du client en matière d’aide juridique est confirmée et qui donne à l’avocat l’autorisation de commencer à travailler sur le dossier au nom du client). Ce processus est complètement en ligne et il permet aux avocats de recevoir la confirmation de la situation du client sans avoir à communiquer avec le bureau d’aide juridique.


L'amélioration de la responsabilité et de la coordination des services d'aide juridique.
En établissant des districts dans chaque région, le nouveau modèle de prestation de service d’Aide juridique Ontario améliore la coordination et la responsabilité des services d’aide juridique tout en s'appuyant sur son système régional. Dans le but de rationaliser le fonctionnement de l’administration et de pouvoir donner plus de ressources aux services à la clientèle, on a remplacé les 51 bureaux régionaux par 9 bureaux de district qui couvrent l’ensemble de la province et dans lesquels on a centralisé différentes fonctions comme le processus de comité régional, les certificats et les responsabilités de gestion des listes d’avocats.

En raison de cette amélioration et d’autres modifications, l’ensemble des coûts administratifs d’AJO a baissé de 22,7 millions de dollars en 2010-11 alors que le service à la clientèle s’améliorait.


Vos questions :

J'aimerais savoir si vous avez l'intention de fusionner le BRC et LAO LAW

Aide juridique Ontario est toujours à l'affut de possibilités qui pourraient rendre son administration plus efficace et plus flexible, ce qui lui permettra de mieux déployer ses ressources pour répondre aux besoins de ses clients.


N'êtes-vous pas préoccupé du fait que la capacité de traiter des contentieux systémiques sera sérieusement réduite lorsque le poste d'avocat deviendra un poste à temps partiel et qu'il n'y a pas de plaideur adjoint?

Le personnel des cliniques juridiques a une grande expertise des contentieux systémiques. Cette expertise, jumelée aux services d'un avocat d'AJO à temps partiel qui continuera à jouer un rôle important de conseiller en matière de litige, contribuera à maintenir la capacité des cliniques à traiter des litiges.


(Les deux questions suivantes ont été regroupées)

Est-ce que les coupures aux ressources du BRC n'affecteront pas l'efficacité des cliniques juridiques? Les cliniques individuelles vont commencer à effectuer leurs propres recherches alors que le BRC était la source centrale de recherche?

Est-ce que les cliniques vont pouvoir maintenir la qualité de leur service à la clientèle si le BRC a un mandat réduit?

Le mandat du BRC n'a pas changé, ne sera ni fermé, ni éliminé. Le nouveau budget s'élève au montant considérable de 1,7 million de dollars pour 2010-2011, avec un effectif de 12,6 personnes à temps plein et à temps partiel. L'allocation budgétaire révisée permettra au BRC de continuer d'offrir les excellents conseils et services qui le valorisent aux yeux d'AJO et des cliniques.


Avez-vous consulté les cliniques juridiques au sujet de l'avenir du BRC. Si oui, quelles ont été leurs principales préoccupations et comment y avez-vous répondu?

AJO valorise les commentaires et les réactions des autres et consulte donc régulièrement ses principaux intervenants. En tenant compte de cette perspective, le BRC obtient régulièrement des commentaires des cliniques au sujet des services qu'il offre et le l’évaluation des besoins. Il y a même un comité consultatif permanent de chargés de dossiers. Des membres du personnel des cliniques juridiques ont aussi récemment participé à une enquête pour identifier les priorités des services du BRC.


Est-ce que la Stratégie pour les ressources humaines – Avocats sera appliquée aux postes d'avocats du BRC et n'êtes-vous pas inquiets que cela puisse diminuer le degré de spécialisation des problèmes juridiques dont traitent les cliniques?

La Stratégie pour les ressources humaines – Avocats fait partie de la stratégie de gestion des talents d'AJO conçue pour offrir aux avocats une carrière enrichissante et stimulante et pour améliorer le service à la clientèle par la création d'un effectif dynamique et flexible à l'écoute de la manière dont l'organisme fonctionne dans son ensemble et à la manière dont les différents domaines de la loi et les besoins des clients se croisent.

Tous les nouveaux postes d'avocats créés après le 1er mai 2009 sont inclus dans le programme de rotation de la Stratégie pour les ressources humaines – Avocats (SRHA). Les nouveaux avocats doivent suivre les rotations, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'ils ne passeront que deux ans dans chaque fonction. La SRHA envisage en effet le fait qu'AJO aura besoin de ressources juridiques spécialisées pour certains postes au sein d'AJO.

Les avocats qui participent à la SRHA d'AJO finiront par acquérir un apprentissage de base, de l'expérience dans des domaines variés, et pourront décrocher un emploi permanent auquel ils apporteront de vastes connaissances et une vaste expertise.

En outre, les avocats recrutés avant le début de la SRHA peuvent ne pas participer au programme de rotation.


N'êtes-vous pas inquiets qu'une diminution des responsabilités du BRC puisse être un pas dans la mauvaise direction spécialement compte tenu du rapport de Karen Cohl et George Thomson Connecting Across Language and Distance adressé à la Fondation du droit de l'Ontario (FDO), dans lequel les auteurs recommandent une amélioration de l'intégration et de la coopération des cliniques.

Le financement annuel d'AJO pour les cliniques juridiques de l'Ontario s'élève à plus de 65 millions de dollars ou environ 19 pour cent des recettes totales de l'organisme. Cette attribution comprend les fonds de financement du BRC. En dépit des changements apportés à son budget, celui du BRC est toujours très important et s'élève à 1,7 million de dollars pour 2010-2011. Son effectif est équivalant à 12,6 employés à temps plein, y compris un avocat à temps partiel. Le CRO a donc les ressources nécessaires pour continuer d'offrir des excellents conseils et services qui le valorisent aux yeux d'AJO et des cliniques.


Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kristian Justesen
Chef de service des communications
justesk@lao.on.ca