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LAO Newsroom

AJO répond aux questions sur l’aide juridique dans le Nord de l’Ontario

7 décembre 2011


Aide juridique Ontario a récemment répondu aux questions sur les services d’aide juridique dans le Nord de l’Ontario soulevées à l’émission Points North de la CBC.


- Le recours à l'aide juridique semble plus élevé dans le Nord, en particulier dans la région de Kenora (selon l'étude intitulée « La Géographie des services juridiques civils en Ontario »), que dans les régions du Sud de l'Ontario. Est-ce que cela correspond vraiment à la réalité?

La demande de services d'aide juridique dans le Nord est équivalente à celle des autres régions de la province; c'est le coût de la prestation des services dans les collectivités du Nord et les communautés éloignées qui est plus élevé que dans les centres urbains.

En conséquence, les dépenses par personne pour la prestation des services d'aide juridique dans les collectivités du Nord et les communautés éloignées sont plus élevées. Voici quelques facteurs qui contribuent à ces coûts plus élevés :

  • Une augmentation de 10 % des honoraires et des frais de déplacement remboursés, accordée à titre d'incitatif aux avocats qui travaillent dans les collectivités du Nord et les communautés éloignées;
  • Un forfait journalier garanti offert aux avocats qui comparaissent devant des tribunaux accessibles par avion seulement ou qui parcourent plus de 200 km dans chaque direction afin de fournir des services d'aide juridique à des clients;
  • Des heures additionnelles accordées aux avocats pour la préparation d'observations devant des tribunaux Gladue;
  • Le coût additionnel qui découle de l'entretien des tribunaux accessibles par avion seulement et de la prestation de services à des clients qui vivent dans des communautés très éloignées.

Dépenses d'AJO pour des services de certificat d'aide juridique dans le Nord-Ouest de l'Ontario :

Région

Total des dépenses pour des services d'aide juridique — inclus les certificats, les cliniques juridiques communautaires et les services des avocats de service

Kenora

2 135 788 $

Nord-Ouest de l'Ontario

10 305 653 $ (y compris Kenora )



- Je sais qu'une partie de ces données se rapportent à l'aide juridique fournie aux membres des Premières nations et c'est le cas depuis plusieurs années déjà. Quels sont les problèmes qui sont différents dans le Nord et qui expliqueraient une demande plus élevée des services d'aide juridique?

Voir ma réponse ci-dessus.



Selon l'étude, le coût par personne est plus élevé à Kenora que dans le reste de la province — pouvez-vous expliquer pourquoi?

Voici quelques facteurs qui contribuent au fait que les coûts de la prestation des services sont plus élevés dans les collectivités du Nord et les communautés éloignées :

  • Une augmentation de 10 % des honoraires et des frais de déplacement remboursés, accordée à titre d'incitatif aux avocats qui travaillent dans les collectivités du Nord et les communautés éloignées;
  • Un forfait journalier garanti offert aux avocats qui comparaissent devant des tribunaux accessibles par avion seulement ou qui parcourent plus de 200 km dans chaque sens afin de fournir des services d'aide juridique à des clients;
  • Des heures additionnelles accordées aux avocats pour la préparation d'observations devant des tribunaux Gladue;
  • Le coût additionnel qui découle de l'entretien des tribunaux accessibles par avion seulement et de la prestation de services à des clients qui vivent dans des communautés très éloignées.

Voici quelques renseignements sur la Stratégie de justice applicable aux Autochtones d'Aide juridique Ontario qui pourraient vous intéresser :

En 2007-2008, Aide juridique Ontario (AJO) a mis en œuvre une Stratégie de justice applicable aux Autochtones afin d'établir des objectifs d'amélioration mesurables dans les services aux peuples autochtones.

Exemples des succès que cette stratégie a permis de remporter :

  • La préparation d'une liste Gladue d'avocats qui acceptent des certificats d'aide juridique en matière criminelle pour des clients autochtones. Les avocats doivent donc respecter certaines normes spécifiques pour représenter des clients autochtones.
  • La diffusion de vidéos de formation intitulées Gladue at Practice dans le cadre de la formation juridique permanente, qui font partie intégrante des normes obligatoires auxquelles doivent satisfaire les avocats figurant sur les listes d'avocats Gladue.
  • Plus de 500 employés d'AJO ont participé à la formation de sensibilisation à la culture autochtone.

Kristian Justesen
Directeur des communications
Aide juridique Ontario