Salle de presse

Demandes de renseignements

LAO Newsroom

Aide juridique Ontario aura un plan d'action en place pour traiter du cas des demandeurs d’asile tamouls

8 septembre 2010


Aide juridique Ontario a fourni les renseignements suivants au Lawyers’ Weekly en réponse à la demande reçue le 1er septembre 2010.

Objet : www.lawyersweekly-digital.com (article en anglais)


Comment Aide juridique Ontario (AJO) s’occupera-t-elle des nouveaux migrants tamouls qui sont à présent en C.-B, s’ils venaient s’installer ici? Est-ce qu’AJO a l’intention de prendre des mesures spéciales?

Nous avons formé un groupe à l’interne spécialement chargé d’examiner la situation. Le groupe spécial d’AJO a procédé à des consultations avec la Legal Services Society de la C.-B (LSS) et procédera aussi à des consultations avec le gouvernement fédéral. Nous déterminerons nos prochaines étapes dans les quelques jours et semaines qui suivent.


Est-ce que ces Tamouls seront admissibles aux services d’aide juridique, y compris au programme de certificats ? À combien s’élèvera le coût pour AJO ?

Le bureau du droit des réfugiés d’AJO (BDR) coordonnera ses activités à celles de la Legal Services Society de la C.-B. Si des migrants tamouls venaient en Ontario, le BDR serait en mesure de fournir des services juridiques collectifs à ces demandeurs de statut. Les demandeurs de statut dont les circonstances personnelles justifient les services d’un avocat du secteur privé seront orientés vers le programme de certificats. Les demandeurs de statut qui déposent une demande de certificat d’aide juridique doivent satisfaire aux critères de notre test d’admissibilité financière.


Dans le cadre de la révision interne d’AJO, lui sera-t-il possible de demander des fonds supplémentaires au gouvernement fédéral ou provincial pour faire face à cette situation?

Rien n’empêche AJO de demander des fonds supplémentaires pour faire face à des circonstances particulières, mais en règle générale, nous préférons épuiser toutes les possibilités qu’offrent nos activités dans la limite des fonds que nous avons affectés pour faire face à des situations de ce genre.


Avez-vous reçu beaucoup d’appels d’avocats qui se portaient bénévoles, ou bien est-ce trop tôt pour cela? Mark Benton, directeur général de la Legal Service Society, a affirmé que la C.-B profitera en premier du travail des bénévoles avant de recourir aux services des avocats rémunérés par la LSS.

Il est encore trop tôt pour cela. Nous ne nous attendons pas à en entendre parler jusqu’à ce que nous ayons une image plus claire de la demande potentielle pour les services d’aide juridique ici.


Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kristian Justesen
Chef de service des communications
justesk@lao.on.ca