Autres ressources : Locataires et locateurs

Ressources à l'intention des locataires

  • Centre dÂ’assistance juridique en matière de droits de la personne

    Public cible : personnes de l'ensemble de l'Ontario qui estiment que les droits que leur confère le Code ont été violés et qui veulent déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Fonction : procure une vaste gamme de services allant des conseils juridiques à la représentation aux séances de médiation et aux audiences devant le Tribunal en passant par l'aide au dépôt d'une requête.

  • Centre ontarien de défense des droits des locataires

    Public cible : locataires ontariens à faible revenu, membres des coopératives et sans-abri. Fonction : assure la défense du public cible. Le Centre consacre une bonne partie de son travail aux causes types, aux représentations auprès du gouvernement et à l'élaboration de politiques en matière de logement.

  • Droit du logement

    Public cible : locataires en Ontario. Fonction : contient des renseignements sur les évictions, les contrats de location, l'entretien, etc. Publications produites par Your legal rights .

  • Loi de 2006 sur la location à usage dÂ’habitation

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : texte intégral de la loi provinciale.


Ressources à l'intention des locataires et des locateurs

  • Commission de la location immobilière

    Public cible : locateurs et locataires. Fonction : résout les différends entre la plupart des locateurs et locataires. Fournit des renseignements sur les droits et responsabilités du public cible en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation . Des demandes de révision dune ordonnance peuvent être présentées sous certaines conditions.

  • Commission ontarienne des droits de la personne

    Public cible : personnes de l'Ontario qui estiment que les droits que leur confère le Code des droits de la personne de l'Ontario ont été violés. Fonction : agence chargée dappliquer le Code des droits de la personne de l'Ontario, lequel protège les personnes contre la discrimination en matière de logement, de biens, de services, demploi, dinstallations publiques et dadhésion à des associations et des syndicats.

  • Landlord Self-Help Centre

    Public cible : locateurs de petits immeubles de la province. Fonction : clinique juridique communautaire à but non lucratif au service exclusif des locateurs de petits immeubles de la province.

  • Société canadienne d'hypothèque et de logement

    Public cible : personnes intéressées aux prêts hypothécaires. Fonction : s'assure de la disponibilité, de l'accessibilité et du choix de financement en matière de logement au Canada. Principale source de renseignements fiables et objectifs sur les hypothèques.