Autres ressources : Services en droit de la famille

Droit de la famille

  • CLEO : droit de la famille

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : donne accès à une multitude de renseignements sur le droit de la famille. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.

  • Le droit de la famille en American Sign Language

    Public cible : femmes malentendantes désirant obtenir des renseignements sur le droit de la famille. Fonction : contient des vidéos disponibles en langage ASL et portant sur divers sujets liés au droit de la famille. Page Web du site Femmes ontariennes et droit de la famille (FODF).

  • Your Legal Rights : droit de la famille

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : offre des renseignements sur une multitude de sujets se rapportant au droit de la famille, de la naissance et l'adoption dun enfant au divorce et à la séparation. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Gouvernement :

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : enfants et jeunes ontariens. Fonction : renseignements sur les programmes de protection de l'enfance, les services d'intervention auprès des familles, les services juridiques destinés à la jeunesse, les services communautaires de soutien à l'enfance, les services de santé mentale pour enfants et les services de garde d'enfants.

  • Gouvernement de l'Ontario - famille

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : site contenant des ressources sur l'art d'être parent, le maintien d'une bonne santé et d'autres sujets liés au bien-être de la famille, au mariage et au divorce ainsi qu'aux moyens d'aide financière aux familles.

  • Ministère du Procureur Général - droit de la famille

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : renseignements au sujet des programmes et des services juridiques reliés au droit de la famille, aux pensions alimentaires pour enfants; publications en ligne, etc.

  • Ministère du Procureur général - services de médiation familiale

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : description des services d'un médiateur qualifié qui aide les parties consentantes se trouvant dans une position de négociation relativement égale à résoudre les litiges en matière de droit de la famille.

  • Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario

    Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens. Fonction : liste des palais de justice par région ou localité.

  • Cours de la famille de l'Ontario

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : renseignements sur les cours de la famille de l'Ontario.

  • Formules des cours de l'Ontario

    Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens. Fonction : site contenant une version électronique des formulaires utilisés en droit de la famille.

  • Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

    Public cible : Ontarien(ne)s qui croient avoir été victimes de discrimination. Fonction : services juridiques au public cible.

  • Ombudsman Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.


Pension alimentaire pour enfant et conjoint :

  • Bureau des obligations familiales (BOF)

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : aide les familles ontariennes en recueillant, distribuant et exécutant les paiements de pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint.

  • Échelles dÂ’admissibilité réalisées par l'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance

    Public cible : personnel des sociétés daide à l'enfance. Fonction : Outil de travail conçu pour aider le public cible à prendre des décisions uniformes et justes en ce qui concerne l'admissibilité dune personne à des services lorsque cette personne est orientée vers une société. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, le document échelles dadmissibilité est disponible en français.

  • Lignes directrices de la pension alimentaire pour enfant

    Public cible : familles canadiennes. Fonction : guide, étape par étape, d'application des lignes directrices du gouvernement fédéral concernant la pension alimentaire pour enfant.

  • Normes de protection de l'enfance en Ontario

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : Les ormes de protection de l'enfance en Ontario (datées de février 2007) ont été élaborées pour promouvoir la prestation constante de services de haute qualité aux enfants, aux adolescents et aux familles qui reçoivent des services de la part des sociétés d'aide à l'enfance de la province.

  • Your Legal Aid : pension alimentaire pour enfants

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : contient des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Séparation et divorce :

  • Le rôle parental après le divorce ou la séparation

    Public cible : adultes canadiens. Fonction : plus de deux cents ressources d'origine canadienne ou étrangère dans le domaine de la séparation et du divorce.

  • Your Legal Rights : divorce et séparation

    Public cible : adultes ontariens. Fonction : contient des renseignements sur le divorce et la séparation. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Services pour les enfants :

  • Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance

    Public cible : enfants et familles ontariens. Fonction : organismes à but non lucratif qui uvrent dans les collectivités et qui visent à aider et soutenir les enfants et leur famille. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, certains documents sont disponibles en français sur le site et certaines sociétés offrent des services en français.

  • Le Bureau de l'avocat des enfants

    Public cible : enfants ontariens. Fonction : applique des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs propriétés.

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : enfants et familles ontariens. Fonction : source de renseignements sur tous les programmes et services offerts aux enfants et aux adolescents par le gouvernement de l'Ontario.