Autres ressources : Services en droit criminel

Comprendre la loi :

  • Le système de justice du Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : livret du ministère de la Justice expliquant la loi canadienne et son fonctionnement.

  • Organisation de l'appareil judiciaire du Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : description générale de l'appareil judiciaire du Canada, les types et niveaux de tribunaux ainsi que leurs responsabilités.

  • CLEO : Droit criminel

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : donne accès à une multitude de renseignements sur le droit criminel. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.

  • Faitsdedroit.ca

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : source de renseignements et de ressources juridiques regroupés par Aide juridique Ontario.


Êtes-vous victime ou témoin d’un acte criminel?


Lois et règlements :


Gouvernement :

  • Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario

    Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens. Fonction : liste des palais de justice par régions ou localité.

  • Ministère du Procureur général - droit criminel

    Public cible : population du Canada. Fonction : renseignements sur les comparutions devant un tribunal, les coordonnées des tribunaux, les formulaires et demandes s'adressant aux tribunaux, la Cour des petites créances, la fonction de juré et les procurations. Contient aussi des liens avec les lois et des renseignements sur les procédures judiciaires.

  • Ministère de la Justice du Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : renseignements sur les lois fédérales, y compris les services à la jeunesse.

  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels 

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : renseignements sur les services policiers, les audiences de la Commission des libérations conditionnelles et les établissements correctionnels en Ontario.

  • Ombudsman Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.