Financement des causes types

Comité des causes types

Le comité fournit à AJO des conseils éclairés et indépendants sur les demandes d’aide juridique relatives aux affaires d’intérêt public. Il recommande à AJO s’il y a lieu de financer une affaire d’intérêt public et, pour ce faire, il applique des critères d’admissibilité qui tiennent compte d’un large éventail de facteurs.

Le comité des causes types joue le rôle d’un comité consultatif d’experts. AJO prend les décisions finales concernant les affaires dont le comité recommande le financement.

Le comité est actuellement formé des membres suivants :

  • Président : Jeff Gillham, directeur des Services centralisés de la RGT et du Bureau provincial de gestion des causes

  • Breese Davies, avocate à Toronto, spécialisée en droit criminel, en droit constitutionnel, dans la défense des intérêts des personnes qui ont des troubles de santé mentale et dans les litiges en appel

  • Kathryn Ferreira, avocate, directrice de la clinique d’aide juridique en droit carcéral de Queen’s à Kingston, spécialisée en droit carcéral et en droit des détenus

  • Faisal Mirza, avocat au cabinet Mirza Kwok Defence Lawyers à Mississauga; experte en droit criminel, en droit constitutionnel et en procédures d'appel. Enseignante au département des sciences politiques de l'Université de Toronto

  • Anthony Morgan, avocat au cabinet Falconers LLP à Toronto; expert en droit de la personne et en droit civil spécialement dans les litiges antiracistes multidimensionnels en matière de droits de la personne

  • Ryan Peck, directeur général, HIV & AIDS Legal Clinic, Ontario; expert en droit des pauvres, droits de la personne;

  • Shawn Richard, avocat du cabinet Lenkinski Law de Toronto; expert en droit de la famille, en droit des successions et en contentieux civil. Chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Président de l'Association des avocats noirs du Canada

  • Jonathan Rudin, avocat, directeur de programme aux Aboriginal Legal Services de Toronto, spécialisé en droit et en application des principes de l’arrêt Gladue dans le cadre de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Enseignant à l’Université York.

  • Geraldine Sadoway, avocate et professeure de droit à la faculté Osgoode Hall de Toronto; experte en droit international humanitaire, en droit des réfugiés et en droit de l'immigration

  • David Shannon, Shannon law office, Thunder Bay, expert en droit de la santé mentale et en droits de la personne.

  • Elizabeth Thomas, avocate, droit carcéral, droit criminel; anciennement directrice générale de la Queen’s Prison Law Clinic, Kingston; droit carcéral, droit criminel;

  • Chantal Tie, avocate, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, Toronto et Ottawa; droits de la personne, immigration et droit des réfugiés.

Calendrier des réunions en 2018

Calendrier des réunions du comité en 2018 :

Dates limites de dépôt d’une demande Dates des réunions
4 janvier 18 janvier
1er février 15 février
29 mars 12 avril
3 mai 17 mai
7 juin 21 juin
5 juillet 19 juillet
2 août 16 août
6 septembre 20 septembre
4 octobre 18 octobre
1er novembre 15 novembre
6 décembre 20 décembre
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