Financement des causes types

Comité des causes types

Le comité fournit à AJO des conseils éclairés et indépendants sur les demandes d’aide juridique relatives aux affaires d’intérêt public. Il recommande à AJO s’il y a lieu de financer une affaire d’intérêt public et, pour ce faire, il applique des critères d’admissibilité qui tiennent compte d’un large éventail de facteurs.

Le comité des causes types joue le rôle d’un comité consultatif d’experts. AJO prend les décisions finales concernant les affaires dont le comité recommande le financement.

Le comité est actuellement formé des membres suivants :

  • Président : Jeff Gillham, directeur des Services centralisés de la RGT et du Bureau provincial de gestion des causes.

  • Kathryn Ferreira, avocate, directrice de la clinique d’aide juridique en droit carcéral de Queen’s à Kingston, spécialisée en droit carcéral et en droit des détenus.

  • Faisal Mirza, avocat au cabinet Mirza Kwok Defence Lawyers à Mississauga; experte en droit criminel, en droit constitutionnel et en procédures d'appel. Enseignante au département des sciences politiques de l'Université de Toronto.

  • Anthony Morgan, avocat et agent de développement communautaire du Confronting Anti‑Black Racism Unit de la ville de Toronto, expert en droits de la personne et en droits civils spécialisé dans les litiges en matière de droits de la personne avec accent sur l’antiracisme multidimensionnel.

  • Ryan Peck, directeur général, HIV & AIDS Legal Clinic, Ontario; expert en droit des pauvres, droits de la personne.

  • Shawn Richard, avocat du cabinet Lenkinski Law de Toronto; expert en droit de la famille, en droit des successions et en contentieux civil. Chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Président de l'Association des avocats noirs du Canada.

  • Jonathan Rudin, avocat, directeur de programme aux Aboriginal Legal Services de Toronto, spécialisé en droit et en application des principes de l’arrêt Gladue dans le cadre de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Enseignant à l’Université York.

  • Geraldine Sadoway, avocate et professeure de droit à la faculté Osgoode Hall de Toronto; experte en droit international humanitaire, en droit des réfugiés et en droit de l'immigration.

  • David Shannon, Shannon law office, Thunder Bay, expert en droit de la santé mentale et en droits de la personne.

  • Elizabeth Thomas, avocate, droit carcéral, droit criminel; anciennement directrice générale de la Queen’s Prison Law Clinic, Kingston; droit carcéral, droit criminel;

  • Chantal Tie, avocate, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, Toronto et Ottawa; droits de la personne, immigration et droit des réfugiés.

Calendrier des réunions en 2018

Dates limites de dépôt d’une demande Dates des réunions
1er novembre 15 novembre
6 décembre 20 décembre

Calendrier des réunions en 2019

Dates limites de dépôt d’une demande Dates des réunions
3 janvier17 janvier
7 février21 février
7 mars21 mars
4 avril18 avril
2 mai16 mai
6 juin20 juin
4 juillet18 juillet
1er août15 août
5 septembre19 septembre
3 octobre17 octobre
7 novembre21 novembre
5 décembre19 décembre
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