Financement des causes types

Renseignements et conditions concernant les demandes

Tous les demandeurs sont tenus de soumettre une copie, dûment remplie, du formulaire de demande de fonds pour une cause type du comité du programme des causes types.

Les demandeurs retenus peuvent recevoir un certificat d’aide juridique ou obtenir des fonds par le biais d’une entente de financement de projet. Par ailleurs, AJO peut fournir les services suivants :

  • Soutien à la recherche;
  • Coordination des liens et des partenariats;
  • Soutien d’avocats salariés ou mentorat.

Pour bénéficier du soutien du programme des causes types d’AJO, les demandeurs peuvent avoir à :

  • Travailler en partenariat avec d’autres intervenants;
  • Nouer une relation de mentorat;
  • Fournir l’assurance de contributions offertes à titre gracieux;
  • Partager des ressources;
  • Assurer la visibilité du soutien accordé par AJO et autoriser AJO à communiquer sur le soutien apporté à la demande.

Les demandeurs retenus doivent tenir AJO régulièrement informée de l’avancée de leur affaire et lui fournir des rapports de conclusions.


Formulaire de demande

Demande de fonds pour une cause type
Remarque : À la fin du formulaire vous avez la possibilité d’enregistrer une copie de travail
Vous avez de la difficulté à ouvrir le formulaire?


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