Causes types

Causes types d'AJO

Les affaires suivantes sont des affaires d’intérêt public qui ont reçu l’appui d’AJO.

Rapports d'évaluation culturelle pris en considération dans le prononcé de la sentence

En décembre 2014, des agents de la police enquêtaient sur un braquage de domicile lorsqu'ils ont abordé Kevin Morris et trois autres hommes noirs dans un stationnement. (La police a déterminé par la suite qu'aucun d'eux n'avait participé au braquage du domicile). M. Morris a tenté de fuir et de se débarrasser de sa veste dans laquelle la police a trouvé un revolver chargé. Pendant sa fuite, M. Morris s'est heurté à un véhicule de la police et s'est blessé. M. Morris a été arrêté, accusé et reconnu coupable d'accusations relatives aux armes à feu, notamment la possession non autorisée d'une arme à feu. M. Morris n'avait pas de casier judiciaire avant cette condamnation.
Pour en savoir plus

Clarifier le lien entre l'ascendance autochtone et la détermination de la peine criminelle

Dans le cadre de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, AJO s'est attachée à améliorer les services aux clients des Premières Nations, Métis et Inuits. C'est la raison pour laquelle, en 2016, AJO a apporté son appui à Andrew Kreko lors de son appel de la décision du juge du procès. En effet, ce dernier n'avait pas pris en compte l'ascendance autochtone de M. Kreko lors de la détermination de sa peine.
Pour en savoir plus

^