Profil des causes types

La demande relative aux droits de la personne de Knia Singh

En 2014, George « Knia » Singh, alors étudiant en droit, a demandé à accompagner la police de Toronto dans ses patrouilles. Sa demande a été rejetée du fait des renseignements le concernant consignés par la police au cours des nombreux « contrôles policiers de routine » survenus depuis ses 16 ans.

Lorsque la police arrête et interroge une personne même si cette dernière n’est pas soupçonnée d’avoir commis une infraction, il s’agit d’un contrôle policier de routine. En réalité, parfois et notamment dans les quartiers à faible revenu, la police interpelle et interroge des personnes, même si les agents ne sont pas en train d’enquêter sur une infraction en particulier.

Quand M. Singh a été interpellé et interrogé, l’information a été consignée et conservée par la police. Ce procédé est appelé le « fichage ». Les études montrent que les personnes racialisées, notamment les jeunes hommes noirs, sont fichés de manière disproportionnée.

M. Singh, qui n’a pas de casier judiciaire, a intenté une action devant la Cour divisionnaire pour faire reconnaître que son droit constitutionnel à l’égalité devant la loi a été enfreint sur des motifs liés à la race, la couleur, l’ascendance ou le lieu d’origine, et aux représailles ou aux menaces de représailles. Il espère que sa demande permettra de dissuader la police d’adopter des mesures similaires à l’avenir.

En septembre 2016, M.Singh n’avait toujours pas obtenu de date d’audience relative à sa demande.

Citations

« Le financement pour cause type qu’AJO a fourni pour mon contrôle judiciaire constitue une illustration parfaite de la façon dont les droits de la personne et la justice sociale peuvent être protégés par l’attribution efficace des ressources provinciales. Sans le soutien d’AJO, cette lourde tâche incomberait aux défenseurs de la justice sociale et aux avocats. Je suis reconnaissant envers AJO et je suis certain que nous disposons de l’un des meilleurs systèmes d’aide juridique au monde. »

— Knia Singh

« Bien que des changements législatifs aient récemment été apportés pour réglementer la pratique des “contrôles policiers de routine” et du “fichage”, AJO soutient cette cause, dans le cadre de sa Stratégie pour les communautés racialisées pour contester la constitutionnalité de ces pratiques. AJO est résolue à travailler avec les communautés pour veiller à ce que les réglementations gouvernementales soient appliquées .»

— Kimberly Roach, co-chef, Stratégie pour les communautés racialisées