Renseignements à l'intention des avocats et avocates

Bordereaux

Renseignements à l'intention des avocts et avocates

Tutoriel


Modèle de bordereaux

Annexer des bordereaux
Visionner une courte vidéo d'instructions sur le processus à suivre pour attacher les bordereaux.

Les bordereaux doivent être dactylographiés et comprendre tous les renseignements relatifs au destinataire et à la la nature du service et le lieu où le service a été fourni. Les bordereaux doivent être précis pour justifier les comptes soumis. Des bordereaux incomplets ou vagues ralentissent le processus de paiement et entraîneraient un échec à un examen après paiement.

Les ressources citées ci-dessous contiennent d'importants conseils qui vous aideront à faire en sorte que vos bordereaux soient conformes aux exigences. Vous trouverez également ci-dessous un exemplaire d'un bordereau dont vous pouvez vous servir.

  • Bordereaux ! Bordereaux ! Bordereaux : Exemples de bordereaux détaillés pour les comptes en matière civile et en matière criminelle tirés de la Fiche de facturation facile (F3).
  • Pour accélérer le paiement , annexer vos bordereaux : Conseils pratiques sur la façon d'annexer des bordereaux tirés de la F3.
  • Guide to Electronic Dockets : Conseils sur les bordereaux préparés par le Barreau du Haut-Canada (en anglais seulement)
    Note : Si vous désirez facturer un nombre d'heures inférieur à celui indiqué sur vos bordereaux (actualisation),veuillez l'indiquer sur vos bordereaux.

Documents relatifs à la présence en cour


Veuillez garder des copies de tous les documents reliés à votre présence en cour et annexer ces documents à votre compte.