Le point sur le budget d’AJO

Dernière mise à jour : 16 décembre 2016

AJO prend certaines mesures pour équilibrer son budget. Ces mesures garantiront que nos dépenses correspondent aux services que nous offrons et que nous continuons à offrir à nos clients l’appui le plus solide possible.

Notre situation

En 2014, le ministère du Procureur général (MPG) a reconnu que des mesures devaient être prises pour sortir de la crise de l’accès à la justice, qui ne cesse de s’aggraver. Il s’est alors engagé, sur une période de dix ans, à hausser les seuils d’admissibilité financière pour qu’ils correspondent à la mesure de faible revenu de Statistique Canada. À ce jour, AJO a reçu un financement additionnel de 86,7 millions de dollars. En conséquence, 400 000 Ontariennes et Ontariens de plus se sont retrouvés admissibles aux services d’AJO et ce nombre atteindra 1 million grâce à l’investissement de la province dans le secteur de la justice.

Le nouveau financement a permis à AJO de fournir de nouveaux types de services dont les clients ne pouvaient auparavant pas bénéficier. AJO a pu délivrer 53 315 certificats d’aide juridique de plus, notamment des certificats pour des affaires de droit de la famille (principalement en cas de violence familiale), pour des affaires de droit criminel et pour les clients qui s’identifient en tant que membres des Premières Nations, Métis ou Inuits.

Les nouveaux fonds ont permis à AJO de consacrer plus de 20 millions de dollars au total depuis 2014 pour aider les Ontariennes et Ontariens à faible revenu aux prises avec des questions relevant du droit des pauvres au sein même de leurs communautés en injectant de l’argent dans le système des cliniques juridiques communautaires. En outre, nous avons effectué de nouveaux investissements dans les SEAJ, les services des avocats de service, notre centre d’appels et les conseils juridiques sommaires.

L’élargissement de l’admissibilité financière associée aux nouveaux types de services a toutefois entrainé une demande d’aide juridique sans précédent et malgré tous les efforts que nous avons déployés pour prévoir la demande, nos prévisions étaient bien en deçà de la demande réelle. Par conséquent nous avons fourni plus de services aux clients que notre financement ne nous le permettait. Nous devons à présent prendre des mesures pour que les services que nous fournissons aux clients correspondent au financement que nous avons à notre disposition.

En plus de cette augmentation de la demande de services liés aux changements apportés à l’admissibilité juridique et financière, AJO a également connu une augmentation de 44 % de la demande de services aux réfugiés cette année, ce nombre étant encore susceptible d’augmenter au cours de l’année prochaine. AJO accusera un déficit de 26 millions de dollars cette année. À titre de comparaison, son budget annuel est de 440 millions de dollars. À défaut d’une intervention immédiate, ce nombre va continuer de grimper l’an prochain en raison d’un certain nombre de facteurs.

Afin d’alléger ces pressions financières, AJO suspend dès aujourd’hui la mise en œuvre des nouveaux services en droit criminel tant que le financement correspondant n’aura pas été obtenu. Cela signifie que les certificats ne seront pas mis à disposition des clients qui font face à des conséquences secondaires ni des personnes inculpées pour la première fois. AJO reviendra aux services de base pour les affaires de droit criminel et continuera d’offrir des certificats pour les affaires criminelles où l’accusé est confronté à un fort risque d’incarcération.

Ce changement apporté aux services de certificat pour les affaires en droit criminel comporte toutefois quelques rares exceptions. AJO se réserve le droit de délivrer au cas par cas des certificats aux personnes issues des groupes de clients vulnérables si les accusations portées contre le client et les faits de l’affaire justifient la tenue d’un procès ou pour protéger les droits et la sécurité des accusés les plus vulnérables qui fuient un partenaire violent.

Les clients touchés par ces changements de service seront pris en charge par les avocats de service. AJO a entrepris un examen de ses propres pratiques pour s’assurer que chaque dollar disponible est consacré aux services à la clientèle.

En conséquence, AJO prendra les mesures suivantes :

Au sein d’AJO :

  • Geler les salaires au niveau de 2016-2017 afin de minimiser l’impact sur les effectifs;
  • Réduire les frais administratifs à dix pour cent pour l’ensemble du conseil d’administration pour les faire correspondre aux frais administratifs du gouvernement provincial;
  • Ne pas pourvoir les postes vacants lorsque cela est possible, tout en garantissant un impact minimal sur le service à la clientèle;
  • Réduire le futur nombre de postes de stagiaire en droit;
  • Réorganiser notre programme d’avocats de service, notamment par le biais d’une coordination plus efficace des services de conseils sommaires par téléphone avec les districts tout en veillant à continuer à offrir les services de base.

Pour les cliniques :

  • Récupérer des fonds non dépensés des cliniques;
  • Supprimer le financement destiné aux augmentations de la rémunération, sauf pour l’équité salariale;
  • Conserver le niveau de financement actuel (10 millions de dollars) accordé aux cliniques au titre de l’admissibilité financière au niveau de 2016‑2017 pour le financement de 2017‑2018.
  • Réduire les budgets de fonctionnement des cliniques de 1 million de dollars (1,2 % du financement global).

Pour les réfugiés :

  • Collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver une solution aux pressions liées au financement de l’année prochaine;
  • Étudier les façons de mieux aligner nos services sur les fonds disponibles.

Prochaines étapes

Les clients demeurent la priorité absolue d’AJO, mais nous devons dès aujourd’hui résoudre nos pressions financières afin de ne pas compromettre notre capacité future à aider les Ontariennes et Ontariens à faible revenu.