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Renseignements à l'intention des avocats et avocates

Honoraires forfaitaires

Tutoriels sur les honoraires forfaitaires

Aide juridique Ontario a mis, plusieurs outils à la disposition des avocats pour les aider à se familiariser avec le processus de facturation d’honoraires forfaitaires.

Les chiffres derrière le programme
Durée : 10 minutes, 2 secondes
Cette présentation, qui jette un regard sur l'aspect financier du programme d'honoraires forfaitaires, explique les motifs en matière financière des honoraires forfaitaires, y compris comment on a tenu compte des augmentations discrétionnaires et du coût des certificats dans les honoraires forfaitaires de base.
(en anglais seulement)

Modules d’information sur la deuxième étape

Introduction au programme d'honoraires forfaitaires
L'objectif de cette vidéo est de fournir des explications sur la deuxième étape du projet pilote d'honoraires forfaitaires. La première d'une série de cinq vidéos est une introduction au programme d'honoraires forfaitaires. Les honoraires forfaitaires sont un des éléments de la stratégie de modernisation d'Aide juridique Ontario pour améliorer les services aux clients et simplifier ses processus administratifs. Ils sont également un élément du Protocole d'entente entre Aide juridique Ontario, le procureur général et la Criminal Lawyers' Association.

Les honoraires forfaitaires sont des honoraires fixes qu'AJO verse aux avocats, au lieu d'un taux horaire, pour le règlement adéquat de certaines des accusations criminelles les plus communes. La première étape du programme d'honoraires forfaitaires a été mise en œuvre l'année dernière. Le contenu de cette vidéo est également disponible en format audio et  PDF.

Affaires admissibles aux honoraires forfaitaires
Dans le deuxième de cinq modules vidéo, il sera question des affaires qui sont admissibles à la deuxième étape du programme d'honoraires forfaitaires et celles qui ne le sont pas. Il sera question également des différents honoraires qui peuvent s'appliquer aux affaires admissibles aux honoraires forfaitaires.

Le contenu de cette vidéo est également disponible en format audio et  PDF.

Recueil de règles
Le module 3 rassemble les règles les plus importantes reliées aux certificats admissibles aux honoraires forfaitaires, à la facturation et au paiement. La vidéo traite des sujets suivants :

• Les personnes qui sont autorisées à facturer leurs services sous forme d'honoraires forfaitaires;
• Ce qui arrive si l'affaire est portée en procès;
• Ce qui arrive lorsqu'un certificat vise plusieurs accusations admissibles aux honoraires forfaitaires;
• Ce que comprennent les honoraires forfaitaires;
• La différence entre des honoraires ordinaires et des honoraires autorisés;
• Ce qui arrive lorsqu'il y a plusieurs certificats admissibles aux honoraires forfaitaires au nom d'un même client (affaires entendues ensemble ou séparément);
• La facturation d'accusations exclues et d'accusations incluses dans le programme d’honoraires forfaitaires pour un même client.

Le contenu de cette vidéo est également disponible en format audio et  PDF.

Première étape : Tutoriels vidéo

 Introduction

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 /  Mixte

Le Centre d'aide aux avocats

Aide juridique Ontario s’engage à ce que la facturation d’honoraires forfaitaires soit un processus simple et efficace. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la facturation d’honoraires forfaitaires, veuillez contacter le Centre d’aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934. Du lundi au vendredi de 8 h à 21 h, heure de l’Est

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