Renseignements à l'intention des avocats et avocates

Formulaires et ressources sur la facturation

Formulaires concernant les comptes, la facturation et le paiement

Avis de facturation en ligne

Remarque : Aide juridique Ontario est actuellement incapable d’accepter des formulaires contenant des macros-instructions

Avis de facturation en ligne

Remarque : Aide juridique Ontario est actuellement incapable d’accepter des formulaires contenant des macros-instructions; ceci concerne plusieurs des formulaires d’AJO comme les formulaires 50 et 51 pour la facturation des comptes qui sont programmés pour vous rendre la vie facile et qui contiennent une macro-instruction d’addition automatique. Si vous éprouvez des difficultés à joindre un formulaire à votre compte, nous vous suggérons de sauvegarder le formulaire sous le format Rich Text File (RTF). Pour ce faire, cliquez sur « Enregistrer sous » et choisissez RTF dans le menu déroulant du type de fichier qui se trouve sous le nom du fichier. Ignorez le message qui apparaît au sujet de la sauvegarde des macros-instructions; les renseignements du formulaire ne seront pas perdus; ils seront sauvegardés dans le fichier.

Si vous avez la fonction de convertir un fichier en format PDF, vous pouvez obtenir une version PDF du document. Pour savoir si vous avez cette fonction, cliquez sur « Impression » et vérifiez si « ADOBE PDF » apparaît dans la liste des imprimantes. Sélectionnez « Adobe PDF » et sauvegardez le nouveau fichier en format PDF sur votre bureau ou dans le dossier de votre choix. Si vous n’avez pas déjà cette fonction, il existe plusieurs moyens de l’obtenir; certains sont gratuits,les autres, non; par ex. PDF Creator (gratuit) et Adobe Acrobat (non gratuit). Aide juridique Ontario n’appuie pas et n’endosse pas ces produits-là.


Formulaires et ressources relatifs aux débours

Formularies de demande d'autorisation pour les débours :

Ressources 

Augmentations discrétionnaires

Dans certains cas, en présence de circonstances exceptionnelles démontrées, une demande d’augmentation discrétionnaire aux fins de paiement d’un compte pourrait être accordée lorsque le nombre d’heures facturées excède le tarif maximum autorisé par le certificat. Si votre compte dépasse le tarif maximum et que vous voulez faire une demande d’augmentation discrétionnaire, remplissez le formulaire approprié et annexez-le au compte lors de sa soumission.

Pour de plus amples renseignements sur ces formulaires, consultez les Lignes directrices sur les augmentations discrétionnaires.

Ressources en matière de facturation et de paiement

Bulletins

Fiche de facturation facilePour un paiement plus rapide!
Un bulletin où vous trouverez des nouvelles et des conseils sur la facturation.

Questions

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à ces formulaires, veuillez communiquer avec nous.