Conventions d’honoraires pour les avocats du secteur privé

Avantages pour les avocats

Pourquoi choisir de signer une convention d’honoraires?

Avantages pour les avocats

  • Simplicité. Une convention d’honoraires est un contrat annuel qui tient compte de la somme totale des honoraires, débours et demandes d’augmentation discrétionnaire;

  • Un processus administratif simplifié. Ce processus vous évite d’avoir à effectuer des demandes d’augmentation discrétionnaire. Les autorisations de modifications concernant les certificats sont obtenues de façon automatique par l’entremise d’Aide juridique en ligne par exemple pour les frais de déplacement, les révisions de la détention, les observations écrites à la Commission du statut de réfugié, les droits de garde et d’accès. Il est très facile de soumettre ses rapports et AJO s’efforce de réduire davantage la lourdeur des processus administratifs pour les avocats qui signent une convention d’honoraire.

  • Un revenu prévisible. La régularité des paiements par d’Aide juridique Ontario convient à de nombreux avocats du secteur privé. Les paiements mensuels aident à atténuer la variabilité de la facturation au compte. De plus, avec une source de revenus régulière, il vous est plus facile de prendre des décisions concernant l’embauche de personnel ou l’élargissement de vos activités.

  • Une plus grande autonomie. Vous déterminez la meilleure façon d’apporter de l’aide aux clients de l’aide juridique avec les fonds d’AJO. Nous reconnaissons le fait que les frais varient en fonction de la complexité des affaires et que les avocats préfèrent avoir davantage d’autonomie dans la gestion du temps. Avec une convention d’honoraires, vous décidez combien de temps consacrer à chaque affaire parmi les dossiers d’aide juridique que vous avez acceptés.

  • Un contrat souple. Les contrats des conventions d’honoraires ne sont pas des contrats uniformes. AJO et l’avocat rédigent au contraire les termes de la convention d’honoraires ensemble, en fonction des caractéristiques particulières à la situation professionnelle de chacun. De plus, votre convention d’honoraires est souple, car elle permet de faire face à des ajustements imprévus si votre charge de travail augmente ou diminue, en cas de maladie ou d’urgences familiales. Le projet de convention d’honoraires a été mis en place il y a plus d’un an et l’expérience acquise permet l’élaboration de contrats mieux adaptés à votre activité professionnelle.

  • Un gestionnaire de causes attitré. AJO désignera un cadre supérieur (généralement le directeur général ou la directrice générale de votre district) qui sera votre personne-ressource unique. Cela permet d’éliminer une grande partie des interactions avec les services d’AJO qui sont aujourd’hui nécessaires. Ce cadre supérieur travaillera avec vous pour faire en sorte que la convention d’honoraires vous convienne et soit mutuellement bénéfique.

Avantages pour vos clients

  • Des services d’aide juridique de qualité, efficaces et effectués en temps opportun;
  • Aucun changement apporté aux services d’aide juridique, aux droits ou aux critères d’admissibilité;
  • Aucun retard dans la prestation des services en raison du traitement des demandes d’autorisation.

Avantages pour AJO

  • Réduit le temps et les coûts administratifs pour AJO;
  • Permet d’aider AJO à utiliser efficacement le financement pour appuyer les avocats qui consacrent du temps aux clients de l’aide juridique;
  • Permet d’aider AJO à combler les lacunes dans les services aux clients et à remédier au problème des régions sous servies.
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