Renseignements à l'intention des avocats et avocates

Questions juridiques touchant les Autochtones

Aide juridique Ontario a fait des services aux clients des Premières Nations, métis et inuits une priorité. La présente page rassemble des liens pour les avocats inscrits sur les listes d’AJO ou qui travaillent sur des dossiers d’aide juridique concernant des clients autochtones.

Question sur l’auto-identification autochtone

La Question sur l’auto-identification autochtone (QAIA) est une question normalisée qui doit servir de point de contact pour les services d’aide juridique. Elle donne à chaque client l’occasion de s’identifier en tant qu’autochtone, c.-à-d. en tant que membre des Premières Nations, métis ou inuit, quel que soit son statut juridique ou son lieu de résidence.

Suivez le lien pour en savoir plus sur la QAIA.

Services de type Gladue

En 1999, dans l’arrêt R c. Gladue, la Cour suprême du Canada conclu que les tribunaux devaient prendre en compte les antécédents des délinquants autochtones lors de la détermination de la peine. Tous les tribunaux du Canada sont tenus de considérer les facteurs et les principes Gladue lorsqu’ils décident de la peine d’une personne autochtone. Les tribunaux de l’Ontario sont également tenus de tenir compte des antécédents des personnes autochtones et des principes Gladue aux audiences de mise en liberté provisoire.

Questions

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones d’AJO à aboriginalstrategy@lao.on.ca