Obtenir de l'aide juridique

Immigration et réfugiés

Vivez-vous une situation de violence familiale?

Si vous vivez une situation de violence familiale et que vous avez besoin d'aide immédiate, vous pouvez obtenir une consultation de deux heures avec un avocat privé dans le cadre du programme d'aide aux victimes de violence familiale. Vous pourrez aussi obtenir des conseils sur des questions d'immigration et de statut de réfugié par ce programme, qui est offert dans certains refuges et cliniques juridiques communautaires.

Aide juridique Ontario (AJO) fournit un vaste éventail de services juridiques pour aider les personnes qui essaient d’entrer au Canada, ou qui désirent y demeurer, à titre de réfugiés ou d’immigrants.

AJO offre des services multiples simultanés relativement à des questions en droit des réfugiés et de l’immigration, lorsque les demandes sont bien fondées et qu’un membre du personnel d’AJO expérimenté en droit des réfugiés et de l’immigration le recommande.

Les demandeurs d’asile et les immigrants sont priés d’appeler AJO sans frais au 1 800 668-8258 pour obtenir les services suivants :

  • Services en droit des réfugiés et en immigration et de plus amples renseignements sur ces services.
  • Dépôt d’une demande d’aide juridique pour deux services simultanés relativement à des questions en droit des réfugiés et de l’immigration. Le personnel d’AJO fondera sa décision sur les critères suivants :
    • Le défaut de fournir une assistance simultanée pour les deux affaires peut priver une personne d’un recours légal pour régler une des affaires;
    • Le défaut de défendre les deux affaires simultanément pourrait entraîner la perte des droits légaux d’une personne en raison du manque de clarté de la ou des lois;
    • La probabilité de réussite d’une cause dépend largement du fait que les deux affaires sont poursuivies simultanément.
  • Conseils et des renseignements juridiques gratuits dans les cas où AJO n’est pas en mesure d’aider en raison de l’inadmissibilité à l’aide juridique.

Un représentant d’AJO aidera les personnes qui appellent dans la langue de leur choix (par l’intermédiaire d’un interprète au besoin). Si vous êtes un demandeur d’asile et avez besoin de plus amples renseignements sur l’aide juridique, consultez la page « Services aux demandeurs d’asile ». Pour de plus amples renseignements sur les services d’AJO en matière d’immigration, consultez la page « Services aux immigrants »

Lorsqu’AJO n’est pas en mesure d’aider, car l’affaire n’est pas de son ressort, les demandeurs d’asile et les immigrants peuvent obtenir de l’aide auprès de la clinique juridique communautaire de leur région ou d’une Société étudiante d’aide juridique.

Services aux demandeurs d’asile

Services aux immigrants


Les services NON offerts par AJO

AJO ne fournit pas les services suivants :

  • Obtention du statut de résident permanent (sauf pour considérations d’ordre humanitaire) ou vérification de l’état d’une demande déposée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  • Préparation de demandes de parrainage.
  • Renouvellement du permis de séjour temporaire ou du visa d’étudiant.
  • Résolution de problèmes liés à l’obtention de la couverture d’assurance du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.

Si vous êtes admissible à l'aide juridique, mais n'avez pas d'avocat

Si vous êtes admissible à l’aide juridique, mais que vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez choisir d’être représenté par un avocat du secteur privé, un avocat salarié d’AJO ou un avocat qui travaille dans une clinique.

Le gouvernement exige le paiement de frais pour les demandes dans le cadre d’affaires de réfugiés

Même si une personne est admissible à l’aide juridique et même elle a obtenu un certificat d’aide juridique, elle sera tenue de payer des frais pour présenter et déposer une demande d’asile à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Pour obtenir la liste complète des frais, consultez le site Web de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ((IRCC))

Autres ressources

Voir notre section Autres ressources pour plus d’information sur le droit des réfugiés et de l'immigration.

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