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Droit de la famille

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Questions et réponses



Violence familiale ou mauvais traitements


Q : Est-ce que vous ou vos enfants êtes victimes de violence familiale?

R : Vous pouvez obtenir de l’aide immédiate en appelant la ligne de soutien pour les femmes, Fem’aide, si vous ou vos enfants subissez de la violence ou les effets de la violence ou de mauvais traitements. Renseignements supplémentaires.



Garde des enfants, droit de visite et pension alimentaire


Q : La Société d’aide à l’enfance vous a-t-elle retiré vos enfants ou menace-t-elle de le faire?

R : Aide juridique Ontario (AJO) aide les clients admissibles à régler ce genre de problèmes. Appelez gratuitement AJO (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.


Q : Est-ce qu’une personne autre que la Société d’aide à l’enfance veut adopter vos enfants, et vous vous y opposer?

R : AJO aide les clients admissibles à régler ce genre de problèmes. Appelez gratuitement AJO (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.


Q : Tentez-vous d’obtenir la garde d’un enfant, un droit de visite ou une pension alimentaire?

R : AJO pourrait vous aider dans les affaires de garde d’enfants et de droit de visite. Elle pourrait vous aider aussi lorsqu’il y a contestation, c’est-à-dire lorsque les parents ou les tuteurs n’arrivent pas à s’entendre sur une question liée aux enfants. Appelez gratuitement AJO (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.


Q : Est-ce que vous ou une autre personne contestez la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire concernant vos enfants?

R : AJO pourrait vous aider dans les affaires de garde d’enfants et de droit de visite. Elle pourrait vous aider aussi lorsqu’il y a contestation, c’est-à-dire lorsque les parents ou les tuteurs n’arrivent pas à s’entendre sur une question liée aux enfants. Appelez gratuitement AJO (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.


Q : Souhaitez-vous modifier l’ordonnance alimentaire à l’égard de votre conjoint ou des enfants?

R : AJO ne couvre pas le cas de modifications à une ordonnance alimentaire à l’égard d’un conjoint ou d’un enfant, à moins d’un changement important de circonstances. Pour de plus amples renseignements, contacter un centre d'information sur le droit de la famille.



Divorce et séparation


Q : Tentez-vous d'obtenir un divorce ou un accord de séparation?

R : Si vous êtes financièrement admissible, un avocat de service d’AJO pourrait vous aider. Renseignements sur l'avocat de service en droit de la famille.

Les conseils juridiques sommaires sont aussi fournis dans certaines affaires de droit de la famille. Pour de plus amples renseignements, contactez-nous sans frais au 1 800 668-8258.


Q : Demandez-vous de l’aide au sujet d’une audience de révision?

R : Si vous êtes financièrement admissible, un avocat de service d’AJO pourrait vous aider. Renseignements sur l'avocat de service en droit de la famille.

Les conseils juridiques sommaires sont aussi fournis dans certaines affaires de droit de la famille. Pour de plus amples renseignements, contactez-nous sans frais au 1 800 668-8258.


Q : Qu'est-ce que la médiation et comment fonctionne-t-elle?

R : La médiation est un mode de règlement des différends en dehors des tribunaux, avec l’aide d’un médiateur spécialement formé. Renseignements sur la médiation en droit de la famille.


Q : Tentez-vous une pension alimentaire pour époux?

R : Si vous êtes financièrement admissible, un avocat de service d’AJO pourrait vous aider. Renseignements sur l'avocat de service en droit de la famille.

Les conseils juridiques sommaires sont aussi fournis dans certaines affaires de droit de la famille. Pour de plus amples renseignements, contactez-nous sans frais au 1 800 668-8258.



Procurations et testaments


Q : Aide juridique Ontario traite-elle de dossiers concernant une procuration, un testament ou une succession?

R : Non. Aide juridique Ontario ne couvre pas les procurations, testaments et successions.

Vérifiez auprès de la clinique juridique communautaire de votre région pour savoir si elle peut vous aider à résoudre votre question concernant les testaments ou les successions.

Si votre question juridique ne figure pas ci-dessus, téléphoner à AJO sans frais au 1 800 668-8258 pour de plus amples renseignements ou essayer une autre catégorie (p. ex., le droit civil).