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Procurations / Testaments et successions


Aide juridique Ontario ne s'occupe pas de procurations, de testaments et de successions. Toutefois, il se peut que certaines cliniques juridiques communautaires puissent vous aider.


Autres ressources


Voici d'autres ressources et renseignements sur les procurations, les testaments et les successions :
(Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.)

Procuration

  • Trousse sur la procuration

    Public cible : population de l'Ontario Fonction : ce livret fourni par le ministère du Procureur général renferme des formulaires et des renseignements pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration relative au soin de la personne.

  • Procuration perpétuelle relative aux biens

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : livret fournit par l'organisme éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) comprenant des questions et réponses sur la procuration perpétuelle relative aux biens.

  • Procuration relative au soin de la personne

    Public cible : population de l'Ontario Fonction : livret fourni par CLEO comprenant des questions et réponses sur la procuration relative au soin de la personne.


  • Testaments et successions

    • Ministère du Procureur général : testaments et successions

      Public cible : population de l'Ontario. Fonction : cette section contient des renseignements sur les testaments, les successions, les procurations, les lois et les règlements.

    • Your Legal Rights : testaments et successions

      Public cible : population de l'Ontario. Fonction : contient des renseignements sur la mort et l'héritage, les procurations, la préparation du testament et les droits autochtones concernant les testaments et les successions. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.