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Droit civil

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Cliniques juridiques communautaires et spécialisées

Cliniques juridiques communautaires

Les cliniques juridiques communautaires offrent un éventail de services aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu, notamment :

  • Un service de représentation juridique devant les tribunaux;
  • Des conseils juridiques;
  • L’éducation juridique communautaire;
  • Des renvois vers d’autres programmes d’assistance sociale;
  • Le développement communautaire;
  • La réforme du droit et les causes types;
  • Des services sommaires, dans les cas où le service de représentation n’est pas approprié ou n’est pas offert.

Dans quels domaines de droit les cliniques œuvrent-elles?

Les cliniques offrent une aide juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés qui sont aux prises à des problèmes juridiques qui touchent les besoins fondamentaux comme l’accès au logement, aux soins de santé et à l’éducation. Les services qu’offre chaque clinique varient selon les ressources dont elle dispose. Les cliniques fournissent des services dans les situations suivantes :

  • Santé et sécurité en milieu de travail;
  • Appel d’une décision de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail;
  • Appel d’une décision de l’Assurance-emploi;
  • Demande d’indemnisations à long terme, tel le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • Appel d’une décision du Régime de pensions du Canada ou de tout problème avec cet organisme;
  • Procurations, testaments et succession (service offert dans quelques cliniques);
  • Représentation juridique et appel d’une décision de la Commission de la location immobilière.

Les cliniques offrent de l’aide dans d’autres domaines de droit selon les besoins juridiques locaux. Cependant, elles ne s’occupent pas de la plupart des affaires juridiques en matière de droit criminel ou de droit de la famille.

À propos des cliniques juridiques

Les cliniques juridiques communautaires sont des centres juridiques à but non lucratif. Elles sont régies par un conseil d’administration indépendant dont les membres viennent de la collectivité qu’elles desservent et leur personnel est composé d’avocats, de travailleurs juridiques, de parajuristes et du personnel administratif. Les cliniques offrent des renseignements, des conseils juridiques et un service de représentation.

Les cliniques fournissent des services au sein d’une région géographique ou d’une collectivité déterminée et travaillent sur le terrain pour aider les personnes de leur région. La plus grande partie du financement que reçoivent les cliniques juridiques communautaires provient d’Aide juridique Ontario. Elles offrent des services, mais complémentaires à ceux d’Aide juridique Ontario.

On compte 76 cliniques dans l’ensemble de la province, y compris 17 cliniques spécialisées. Plusieurs cliniques offrent également leurs services dans des cliniques «satellite» dans les collectivités qui entourent la clinique principale. En général, ces cliniques satellites ne sont ouvertes qu’une fois par semaine ou par mois. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la clinique juridique communautaire le plus près.

Frais d’avocat

Contrairement à Aide juridique Ontario, les cliniques juridiques communautaires ne délivrent pas de certificats. En général, les cliniques juridiques communautaires n'imposent pas de frais d'avocat, mais les clients qui en ont les moyens pourraient avoir à payer une partie ou la totalité des dépenses relatives à leur affaire, notamment les frais de dépôt de documents et les frais médicaux.

Cliniques spécialisées

Certaines cliniques se spécialisent dans certains domaines du droit comme l’indemnisation des accidentés du travail et la santé et la sécurité des travailleurs. D’autres visent à représenter des individus particuliers ou des communautés comme les personnes âgées, les handicapés et les Autochtones qui vivent dans les villes.

Il y a 17 cliniques spécialisées dans l’ensemble de la province. La plupart des cliniques ne sont pas en mesure d’aider les clients qui arrivent sans rendez-vous. Les clients sont priés d’appeler la clinique au préalable pour savoir si celle-ci peut les aider.

Liste des cliniques spécialisées.