Obtenir de l'aide juridique

Aide gouvernementale

Si vous avez reçu une lettre d’avis de suspension ou d’annulation d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), contactez le plus rapidement possible la personne chargée de votre cas à votre bureau local d’Ontario au travail. L’aide pour des affaires concernant l’aide gouvernementale est offerte dans la majorité des cliniques juridiques communautaires.

Si votre revenu est faible, les cliniques juridiques communautaires peuvent vous aider dans des affaires concernant l'aide gouvernementale. Une aide vous est fournie dans les situations suivantes :

  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de réduire, suspendre ou annuler vos prestations dans le cadre du POSPH ou du programme Ontario au travail;
  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de refuser votre demande d'aide au POSPH;
  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de refuser votre demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou vous avez des difficultés à en faire la demande;
  • Vous avez des difficultés avec votre demande d'aide à l'assistance-emploi;
  • Vous êtes un(e) employé(e) non syndiqué(e) et vous avez des problèmes avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Votre question juridique ne figure pas ci-dessus? Pour de plus amples renseignements, consultez la page sur le droit civil et la section des ressources ci-dessous. Vous pouvez aussi appeler Aide juridique Ontario sans frais au 1 800 668-8258 pour tous renseignements.

^