Obtenir de l'aide juridique

Aide gouvernementale

Getting Legal Help

Si vous avez reçu une lettre d’avis de suspension ou d’annulation d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), contactez le plus rapidement possible la personne chargée de votre cas à votre bureau local d’Ontario au travail. L’aide pour des affaires concernant l’aide gouvernementale est offerte dans la majorité des cliniques juridiques communautaires.


Si votre revenu est faible, les cliniques juridiques communautaires peuvent vous aider dans des affaires concernant l'aide gouvernementale. Une aide vous est fournie dans les situations suivantes :

  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de réduire, suspendre ou annuler vos prestations dans le cadre du POSPH ou du programme Ontario au travail;
  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de refuser votre demande d'aide au POSPH;
  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de refuser votre demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou vous avez des difficultés à en faire la demande;
  • Vous avez des difficultés avec votre demande d'aide à l'assistance-emploi;
  • Vous êtes un(e) employé(e) non syndiqué(e) et vous avez des problèmes avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Votre question juridique ne figure pas ci-dessus? Pour de plus amples renseignements, consultez la page sur le droit civil et la section des ressources ci-dessous. Vous pouvez aussi appeler Aide juridique Ontario sans frais au 1 800 668-8258 pour tous renseignements.


Ressources

Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.

  • 211 Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : accès aux services communautaires, sociaux, de santé et gouvernementaux connexes en Ontario.

  • Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : CLEO rédige des publications à l'intention des personnes à faible revenu et des communautés désavantagées pour les aider à comprendre et à exercer leurs droits. CLEO aborde plusieurs sujets dont : l'aide sociale, la location immobilière, l'immigration et le statut de réfugié, le droit du travail et le droit de la famille. CLEO maintien aussi Your Legal Rights, un site Web qui offre des renseignements juridiques et des nouvelles en provenance dagences réparties partout en Ontario. Le site ainsi que la navigation sont uniquement en anglais mais les ressources sont bilingues.

  • ServiceOntario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de renseignements, services et ressources offerts par le gouvernement de l'Ontario.


Aide financière / à l'emploi

  • Ontario au travail

    Public cible : personnes ontariennes en difficultés financières provisoires. Fonction : peut accorder une aide financière aux bénéficiaires; les aider à trouver un emploi et à s'y préparer; leur accorder des prestations de soins de santé, y compris une assurance pour les médicaments et les soins dentaires ainsi que d'autres types de prestations.

  • Prestations du Canada

    Public cible : particuliers canadiens. Fonction : renseignements sur l'ensemble des programmes et des services de prestations fédéraux destinés aux particuliers dans des domaines comme l'assurance-emploi, l'éducation et la formation, le logement et les services de santé.

  • Service Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de programmes et services du gouvernement du Canada.

  • Emploi Ontario

    Public cible : personnes ontariennes à la recherche d'un programme d'apprentissage ou d'un emploi, employeurs et employés. Fonction : réseau ontarien d'emploi et de formation offrant des services au public cible.

  • Tribunal de l'aide sociale

    Public cible : bénéficiaires ou demandeurs d'aide sociale ontariens. Fonction : instruit les appels portant sur les décisions concernant l'aide sociale en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées .


Santé

  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

    Public cible : personnes handicapées admissibles. Fonction : aide financière et aide à la recherche d'emploi.

  • Santé Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : le ministère a pour mandat d'aider à maintenir et à améliorer la santé de la population, tout en respectant les choix individuels et les circonstances.

  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : le site de ce ministère contient des renseignements au sujet des programmes ontariens dans les domaines de la santé et des soins de longue durée.

  • Assurance-santé de l'Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : le site contient des renseignements généraux sur le fonctionnement de l'assurance-santé et les conditions d'admissibilité.

  • Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

    Public cible : personnes qui ont un handicap physique de longue durée. Fonction : aide le public cible à acquérir des appareils et accessoires personnalisés.

  • Programme de médicaments de l'Ontario

    Public cible : résident(e)s de l'Ontario qui ont une carte Santé de l'Ontario valide et dont les coûts des médicaments d'ordonnance sont élevés par rapport au revenu net de leur ménage. Fonction : aide financière au public cible.

  • Bureau du tuteur et curateur public

    Public cible : particuliers et successions. Fonction : offre une gamme de services visant à protéger les intérêts juridiques, personnels et financiers du public cible. Il supervise également les activités des uvres de bienfaisance de l'Ontario.


Aînés

  • Advocacy Centre for the Elderly (ACE)

    Public cible : personnes âgées à faible revenu. Fonction : services juridiques directs au public cible, éducation juridique s'adressant à la population, activités de réforme du droit. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, certains documents sont disponibles en français sur le site

  • Aînés Canada

    Public cible : personnes âgées canadiennes. Fonction : le site Web contient des renseignements détaillés en rapport avec les aînés, y compris les soins aux personnes âgées.

  • Fédération des aînés et des retraités francophones de l'Ontario (FAFO)

    Public cible : aînés et retraités francophones de l'Ontario Fonction : organisme à but non lucratif ayant comme mission la promotion de la qualité de vie de ses membres, la protection de leurs droits et de leurs intérêts.

  • Personnes âgées Ontario

    Public cible : personnes âgées ontariennes. Fonction : lien avec des renseignements et ressources aidant à planifier la retraite, y compris les finances, les activités de loisirs et les ressources dans le secteur des soins de santé.


Enfance et jeunesse

  • Échelles dÂ’admissibilité réalisées par l'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance

    Public cible : personnel des sociétés daide à l'enfance. Fonction : Outil de travail conçu pour aider le public cible à prendre des décisions uniformes et justes en ce qui concerne l'admissibilité dune personne à des services lorsque cette personne est orientée vers une société. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, le document échelles dadmissibilité est disponible en français.

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : enfants et jeunes. Fonction : ce ministère ontarien a pour mandat d'aider les familles à accéder aux services dont elles ont besoin pour donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie et aider les jeunes à devenir des adultes productifs.

  • Normes de protection de l'enfance

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : Les Normes de protection de l'enfance en Ontario (datées de février 2007) ont été élaborées pour promouvoir la prestation constante de services de haute qualité aux enfants, aux adolescents et aux familles qui reçoivent des services de la part des sociétés d'aide à l'enfance de la province

  • Prestation ontarienne pour enfants

    Public cible : enfants ontariens. Fonction : versement mensuel aux familles à faible revenu comptant des enfants de moins de 18 ans.

  • Prestations pour enfants et familles du Canada

    Public cible : enfants et familles canadiens.Fonction : le site contient des renseignements sur les programmes d'aide aux enfants et aux familles comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

  • Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFéO)

    Public cible : étudiantes et étudiants ontariens.Fonction : aide le public cible à défrayer les coûts des frais de scolarité, des livres scolaires, des frais obligatoires, de la vie courante et des transports.

  • Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

    Public cible : familles ontariennes avec enfants.Fonction : versement mensuel non imposable destiné à couvrir une partie des frais de garde d'enfants des familles admissibles comptant des enfants de moins de sept ans.