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Droit de la famille

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Conférence en vue d'un règlement amiable


Les conférences en vue d’un règlement amiable organisées par Aide juridique Ontario (AJO) sont des réunions privées entre les deux parties à un différend et leur avocat. Le but de ces réunions est de parvenir à un règlement à l’amiable. De plus en plus de tribunaux organisent de telles conférences pour les questions de protection de l'enfance.

Les conférences en vue d'un règlement amiable d'AJO ne sont pas les conférences qui sont tenues dans le cadre des procédures de la Cour de la famille. Ces dernières sont dirigées par un juge et nécessitent une comparution devant le tribunal.

Contrairement aux séances de médiation, pour utiliser les services de conférence en vue d’un règlement, les deux parties doivent avoir obtenu au préalable des certificats d'aide juridique. Si ces services vous intéressent, vous devrez demander à votre avocat de prendre les dispositions nécessaires pour fixer la date de la rencontre. Chaque séance peut durer jusqu'à trois heures. À la fin de la séance :

  • si vous êtes parvenus à une entente, votre avocat peut déposer le procès-verbal du règlement auprès du tribunal.

  • si vous n’êtes pas parvenus à une entente, votre avocat peut demander une autre conférence en vue d’un règlement amiable ou poursuivre l’affaire devant les tribunaux.