Obtenir de l'aide juridique

Comparaître devant le tribunal

Getting Legal Help

Pour les adolescents

Si vous êtes un(e) adolescent(e) et que vous devez comparaître au tribunal, consultez le site Prepcour à l'adresse www.courtprep.ca.

Source de renseignements juridiques en ligne

Si vous devez comparaître devant un tribunal pénal pour la première fois ou qu'un proche a été arrêté, consultez notre site frère Faitsdedroit.ca. Vous y trouverez de l'information juridique pratique et des réponses à vos questions sur le processus judiciaire.

Le processus judiciaire peut-être déroutant. Il est donc bon de bien se préparer avant la date de comparution. Si vous n'avez pas d'avocat, les avocats de service, les avocats-conseils en droit de la famille et le Programme de renseignements en droit de la famille peuvent vous fournir des renseignements avant votre comparution.


Questions

Devez-vous bientôt vous présenter devant le tribunal pour une première comparution?

Devez-vous bientôt vous présenter devant le tribunal pour une première comparution?

Les personnes qui se présentent au tribunal sans avocat peuvent recevoir sur-le-champ les services d'un avocat de service. Adressez-vous à l'avocat de service le jour où vous devez vous présenter devant le tribunal, avant l'heure de l'audience. Essayez d'arriver au moins 30 minutes avant l'heure prévue de votre audience si vous désirez parler à un avocat de service. N'oubliez pas d'avoir avec vous tous les documents pertinents à votre cas.

Suivez le lien pour en savoir plus sur le service d'avocats de service d'Aide juridique Ontario.


Comment puis-je trouver un avocat?

Comment puis-je trouver un avocat?

Vous pouvez trouver un avocat de plusieurs façons :

  • Sur recommendation de parents ou amis;
  • En consultant la section Ressources;
  • Avec l’aide du programme Assistance-Avocats qui vous mettra en relation avec un avocat ou une avocate que vous pourrez consulter gratuitement pendant une demi-heure pour vous aider à déterminer vos droits et vos options.

Pour en savoir plus


Que devrais-je savoir sur la façon de collaborer efficacement avec mon avocat?

Que devrais-je savoir sur la façon de collaborer efficacement avec mon avocat?

Aide juridique Ontario donne des conseils généraux sur la collaboration avec votre avocat.

Pour en savoir plus


Avez-vous été victime ou témoin d'un crime? Avez-vous été cité(e) comme témoin ou devez-vous témoigner au tribunal?

Avez-vous été victime ou témoin d'un crime? Avez-vous été cité(e) comme témoin ou devez-vous témoigner au tribunal?

Le site Web du ministère du Procureur général contient des renseignements sur le déroulement des audiences qui vous aideront à vous préparer si vous devez vous présenter devant le tribunal. Les sites du Secrétariat ontarien des services aux victimes et de la Ligne d’aide aux victimes contiennent de l’information sur l'aide et le soutien aux victimes et aux témoins de crimes.



Ressources

Le site du ministère du Procureur général offre de nombreuses ressources pour vous aider à vous préparer à une comparution. On y donne notamment des renseignement sur les assignations, le déroulement des audiences dans un tribunal criminel ainsi que sur des questions en droit de la famille comme le divorce, la séparation, la garde des enfants et le droit de visite.