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Aide juridique Ontario maintient de solides relations de travail avec les régimes d'aide juridique des autres provinces et pourrait être en mesure d'aider les individus même si leurs questions juridiques sont liées à une affaire qui se déroule dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Pour des renseignements sur l'aide juridique, veuillez téléphoner à Aide juridique Ontario sans frais au 1 800 668-8258 ou au 416-979-1446.


Questions


Affaires en droit criminel

J'habite en Ontario, mais mon différend criminel est lié à une affaire qui se déroule dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

J'habite en Ontario, mais mon différend criminel est lié à une affaire qui se déroule dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Veuillez contacter le régime d'aide juridique de la province dans laquelle se déroule l'affaire. Par exemple, si vous êtes accusé(e) d'un crime commis en Alberta, vous devez prendre contact avec Legal Aid Alberta.


J'habite dans une autre province ou un autre territoire du Canada, mais ma question juridique est liée à une affaire en droit criminel qui se déroule en Ontario.

J'habite dans une autre province ou un autre territoire du Canada, mais ma question juridique est liée à une affaire en droit criminel qui se déroule en Ontario.

Vous pouvez obtenir une aide juridique si vous y êtes financièrement admissible et si Aide juridique Ontario s'occupe de ce genre de causes. Veuillez téléphoner à Aide juridique Ontario, sans frais, au 1 800 668-8258 ou au 416-979-1446 pour parler à un représentant. Aide juridique Ontario accepte les appels à frais virés.



Affaires en droit civil et en droit de la famille

J'habite en Ontario, mais mon affaire en droit civil ou en droit de la famille est liée à une affaire qui se déroule dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

J'habite en Ontario, mais mon affaire en droit civil ou en droit de la famille est liée à une affaire qui se déroule dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Veuillez téléphoner à Aide juridique Ontario, sans frais, au 1 800 668-8258 pour parler à un représentant. Aide juridique Ontario accepte les appels à frais virés.

Veuillez communiquer au représentant le lieu (ville, province ou territoire) où l'affaire se déroule. Si vous êtes financièrement admissible à l'aide juridique et AJO s'occupe de ces questions, nous vous réorienterons par écrit vers l'organisme d'aide juridique de la province ou du territoire où l'affaire se déroule. La décision de s'occuper de votre affaire juridique revient au régime d'aide juridique de la province ou territoire concerné. Si le régime d'aide juridique de la province ou territoire en question approuve votre demande d'aide juridique, ils vous trouveront un avocat qui accepte les clients de l'aide juridique.


J'habite dans une autre province ou un autre territoire du Canada, mais ma question juridique est liée à une affaire en droit civil qui se déroule en Ontario.

J'habite dans une autre province ou un autre territoire du Canada, mais ma question juridique est liée à une affaire en droit civil qui se déroule en Ontario.

Veuillez contacter le régime d'aide juridique de la province ou du territoire dans lequel vous résidez. Assurez-vous d'indiquer au représentant de l'aide juridique que votre différend est lié à une affaire qui se déroule en Ontario.

Si votre province déclare que vous êtes financièrement admissible à l'aide juridique et que votre cause figure parmi celles dont elle s'occupe, votre province peut vous réorienter vers nous. Si votre cause en droit de la famille est une de celle dont s'occupe Aide juridique Ontario, AJO vous trouvera un avocat qui accepte les clients d'aide juridique.



Les non-résidents (personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne)

Je n'ai pas de statut en Ontario. Puis-je quand même recevoir de l'aide juridique pour régler une question juridique liée à une affaire qui se déroule en Ontario?

Je n'ai pas de statut en Ontario. Puis-je quand même recevoir de l'aide juridique pour régler une question juridique liée à une affaire qui se déroule en Ontario?

Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne ou n'êtes pas résident permanent, mais que vous avez un statut de visiteur, de réfugié ou que vous possédez un permis ministériel ou un permis de travail en Ontario, vous pouvez faire une demande d'aide juridique. Veuillez téléphoner à Aide juridique Ontario, sans frais, au 1 800 668-8258 ou au 416-979-1446 pour parler à un représentant.


Je suis en Ontario en vertu d'un visa étudiant. Puis-je quand même recevoir de l'aide juridique?

Je suis en Ontario en vertu d'un visa étudiant. Puis-je quand même recevoir de l'aide juridique?

Non. Si vous êtes en Ontario en vertu d'un visa étudiant, vous n'êtes pas admissible à l'aide juridique. Pendant votre séjour au Canada, vos parents, votre tuteur ou vous-même sont responsables du paiement des honoraires d'avocat.


J'habite dans un autre pays, mais ma question juridique est liée à une affaire qui se déroule en Ontario.

J'habite dans un autre pays, mais ma question juridique est liée à une affaire qui se déroule en Ontario.

Veuillez téléphoner à Aide juridique Ontario, sans frais, au 1 800 668-8258 ou au 416-979-1446 pour parler à un représentant. Vous devez fournir une lettre du régime de l’aide juridique de votre pays confirmant que vous êtes financièrement admissible à l’aide juridique de votre pays de résidence.


J'habite en Ontario, mais ma question juridique est liée à une affaire qui se déroule dans un autre pays.

J'habite en Ontario, mais ma question juridique est liée à une affaire qui se déroule dans un autre pays.

Malheureusement, nous n'avons pas d'entente avec les régimes d'aide juridique des autres pays. Cependant, si vous êtes financièrement admissible à l'aide juridique ici en Ontario, une lettre qui confirme ce fait vous sera remise. Vous pourrez ainsi remettre la lettre à un régime d'aide juridique dans le pays dans lequel se déroule l'affaire. Veuillez téléphoner à Aide juridique Ontario, sans frais, au 1 800 668-8258 ou au 416-979-1446 pour parler à un représentant.



Organismes d'aide juridique au Canada

Pour en savoir plus sur les autres organismes d'aide juridique au Canada, suivez les liens suivants :