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Immigration et réfugiés


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Faitsdedroit.caFaitsdedroit est une source gratuite de renseignements juridiques en ligne à l'intention des individus qui veulent en apprendre davantage sur le droit des réfugiés et sur le droit pénal en Ontario.

Le site s'adresse aux personnes qui recherchent de l'information sur la demande d'asile ou qui souhaitent en savoir plus sur le droit des réfugiés. Si vous cherchez de l’information sur le droit criminel, consultez la page sur le droit criminel de Faitsdedroit d'Aide juridique Ontario (AJO).

Faitsdedroit n'est pas conçu pour donner des conseils juridiques ou pour remplacer les conseils d'un avocat ou d'un avocat de service. Toutefois, il vous aidera à comprendre le système sur la protection des réfugiés et mettra à votre disposition des ressources et des renseignements importants.


Quels sont les sujets abordés en droit des réfugiés par le site Faitsdedroit?


Le site fournit des renseignements juridiques sur plusieurs sujets dont :

  • Le processus de dépôt d'une demande
  • Où s'adresser pour obtenir de l'aide juridique
  • Les délais concernant votre demande
  • La manière de remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)
  • Les documents à apporter lors de l'entrevue ou de l'audience
  • Des liens vers des renseignements et des ressources utiles

Aide juridique Ontario continue d’enrichir Faitsdedroit. Assurez-vous d'y retourner souvent pour y voir les derniers renseignements et nouvelles ressources.


Faitsdedroit s'adresse-t-il à moi?


La section sur les réfugiés du site Faitdedroit est conçue pour les personnes qui ne connaissent pas bien le processus de détermination du statut de réfugié. Vous pouvez naviguer sur le site par sujet ou y faire une recherche en entrant une expression qui décrit votre situation. Le site contient également un glossaire de termes juridiques pour vous aider à mieux comprendre la langue de la Cour.


Que faire si mes questions portent sur le droit de la famille?


À l’heure actuelle, Faitsdedroit ne porte que sur le droit pénal et le droit des réfugiés. Si vous avez des questions relatives au droit de la famille, consultez notre Programme d'information sur le droit de la famille (PIDF). Toutefois, nous vous encourageons à visiter Faitsdedroit dans les prochains mois, car AJO prévoit améliorer le site en y ajoutant des renseignements sur le droit de la famille.