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Droit criminel


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Faitsdedroit.ca Faitsdedroit est une source gratuite de renseignements juridiques en ligne à l'intention des individus qui veulent en apprendre plus sur le droit des réfugiés et sur le droit pénal en Ontario.

Si vous devez comparaître devant un tribunal pénal pour la première fois, qu'un proche a été arrêté ou que vous aimeriez simplement en connaître davantage sur le droit criminel, ce site Web vous intéressera.

Pour consulter la fiche de renseignements sur le droit des réfugiée d'Aide juridique Ontario, cliquez ici.

Faitsdedroit n'est pas conçu pour donner des conseils juridiques ou pour remplacer les conseils d'un avocat ou d'un avocat de service. Toutefois, il vous aidera à comprendre le système de justice de sorte que vous puissiez faire des choix éclairés concernant la prochaine étape.


Quels sont les sujets abordés par Faitsdedroit?


La section en droit criminel de Faitsdedroit fournit des renseignements juridiques sur plusieurs sujets dont :

  • Votre première comparution devant le tribunal pénal;
  • La mise en liberté sous caution;
  • Servir de caution;
  • La déjudiciarisation;
  • Le plaidoyer de culpabilité;
  • La détermination de la peine.

Aide juridique Ontario continue d’enrichir Faitsdedroit. Assurez-vous d'y retourner souvent pour y voir les derniers renseignements et nouvelles ressources.


Faitsdedroit s'adresse-t-il à moi?


Faitdedroit est conçu pour les personnes qui ne connaissent pas bien le système de justice pénale. Vous pouvez naviguer sur le site par sujet ou y faire une recherche en entrant une expression qui décrit votre situation. Le site affiche également un glossaire de termes juridiques qui pourrait vous aider à mieux comprendre ce qui se dit au tribunal et un annuaire de formulaires et de listes de contrôle que vous pouvez utiliser pour vous préparer à la prochaine étape.


Que faire si mes questions portent sur le droit de la famille?


À l’heure actuelle, Faitsdedroit ne porte que sur le droit pénal et le droit des réfugiés. Si vous avez des questions relatives au droit de la famille, consultez notre Programme d'information sur le droit de la famille (PIDF). Toutefois, nous vous encourageons à visiter Faitsdedroit dans les prochains mois, car AJO prévoit améliorer le site en y ajoutant des renseignements sur le droit de la famille.