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Faitsdedroit.ca est une source gratuite de renseignements juridiques en ligne à l'intention des individus qui veulent en apprendre plus sur le droit des réfugiés et sur le droit pénal en Ontario.


Affaires criminelles


Si vous devez comparaître devant un tribunal pénal pour la première fois, qu'un proche a été arrêté ou que vous aimeriez simplement en connaître davantage sur le droit criminel, ce site Web vous intéressera.

Consultez aussi la page sur le droit criminel du site Web d'Aide juridique Ontario (AJO).


Affaire de droit des réfugiés


Si vous cherchez de l'information sur la demande d'asile ou que vous souhaitez en savoir davantage sur le droit des réfugiés, ce site Web vous intéressera.

Consultez aussi la page sur le droit des réfugiés du site Web d’AJO.


Faitsdedroit s'adresse-t-il à moi?


Faitsdedroit est conçu à l'intention des personnes qui ne connaissent pas le processus de détermination du statut de réfugié ou le système de justice pénale. Vous pouvez naviguer sur le site par sujet ou y faire une recherche en entrant une expression qui décrit votre situation. Le site contient également un glossaire de termes juridiques pour vous aider à mieux comprendre la langue de la Cour.

Faitsdedroit n'est pas conçu pour donner des conseils juridiques ou pour remplacer les conseils d'un avocat ou d'un avocat de service. Toutefois, il vous aidera à comprendre le système sur la protection des réfugiés et mettra à votre disposition des ressources et des renseignements importants.

Aide juridique Ontario continue d’enrichir Faitsdedroit. Assurez-vous d'y retourner souvent pour y voir les derniers renseignements et nouvelles ressources.


Que faire si mes questions portent sur le droit de la famille?


À l’heure actuelle, Faitsdedroit ne porte que sur le droit pénal et le droit des réfugiés. Si vous avez des questions relatives au droit de la famille, consultez notre Programme d'information sur le droit de la famille (PIDF).