Obtenir de l’aide juridique

Vous vous identifiez en tant que membre des Premières Nations, Métis(se) ou Inuit(e)

Aide juridique Ontario traitent les Autochtones en priorité pour de nombreux services. Si vous êtes autochtone, il est important que vous disiez à votre avocat ou à l’avocat qui se trouve au tribunal (l’avocat de service) que vous vous identifiez en tant que membre des Premières nations, Métis(se) ou Inuit(e), pour qu’ils puissent vous donner des conseils et vous représenter en fonction des domaines du droit qui prennent en considération les circonstances et droits des Autochtones.

AJO a également élargi les services d’aide juridique aux personnes qui s’identifient en tant que membres des Premières nations, Métisses ou Inuites qui répondent aux critères d’admissibilité financière comme suit :

La Société d’aide à l’enfance entame une procédure liée à la protection de l’enfance pour placer l’enfant dans une famille d’accueil en tant que pupille de la Couronne...

…mais vous, un grand-parent ou un autre membre de la communauté autochtone d’origine de l’enfant souhaitez prendre soin de l’enfant.

L’Ontario dispose de lois — notamment la Loi sur les services à l’enfance et à la famille — qui reconnaissent l’importance de l’héritage et de la culture des enfants autochtones. Ces lois reconnaissent également le rôle essentiel de la famille élargie et de l’engagement de la communauté dans la vie des enfants. De ce fait, vous pourriez être en mesure de retenir les services d’un avocat pour vous aider à conserver la garde de l’enfant ou pour permettre que l’enfant soit confié à ses grands-parents, tantes, oncles, ou toute autre personne dans sa communauté d’origine qui pourrait fournir les soins à l’enfant. L’avocat vous aidera à élaborer un « plan de soins » pour prouver à la Société d’aide à l’enfance que vous prendrez soin de l’enfant.

Vous (et vos enfants) pourriez être en mesure d’arriver à un règlement sans passer par les tribunaux, et vous pourriez obtenir de l’aide pour:

Vous avez survécu à une situation de violence familiale et vous n’avez pas de casier judiciaire. Vous faites l’objet d’une accusation de voies de fait (agression) contre le ou la partenaire responsable des mauvais traitements alors que vous tentiez de vous défendre.

Vous êtes en prison, dans l’attente d’une décision de mise en liberté provisoire ou la liberté provisoire vous a été refusée.

Vous pourriez être admissible aux services d’un avocat pour vous aider à sortir de prison pendant que vous attendez votre procès ou votre audience sur le cautionnement :

Vous avez besoin de l’aide d’un avocat en droit de la famille et au moins l’une des situations suivantes s’applique à votre cas :

Questions :

Appelez-nous sans frais au 1 800 668-8258.