Aide offerte dans les tribunaux

Getting Legal Help

Avocats de service en droit criminel


Coordonnées des bureaux des avocats de service

Consultez la section « bureaux des avocats de service » pour trouver les coordonnées du palais de justice auquel vous devez vous présenter pour votre audience.

Pour les adolescents

Si vous êtes un(e) adolescent(e) et que vous devez comparaître au tribunal, consultez le site Prepcour à l'adresse www.courtprep.ca.

Source de renseignements juridiques en ligne

Pour plus de renseignements sur le processus judiciaire , consultez notre site frère Faitsdedroit.ca.

 

Si vous avez été accusé d'une infraction au Code criminel et que vous devez comparaître au tribunal, mais n'avez pas d'avocat, un avocat de service en droit criminel pourrait vous aider. Dans les affaires en droit criminel, les avocats de service donnent aux personnes des conseils relatifs aux accusations portées contre elle et donnent des renseignements sur la procédure judiciaire de base. Vous devez être financièrement admissible pour recevoir certains des services offerts par les avocats de service.

Un avocat de service en droit criminel est un avocat qui peut :

  • Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure;
  • Fournir une assistance dans le cadre des audiences sur la libération sous caution et expliquer le prononcé de la sentence;
  • Aider le client à se prévaloir de mesures de déjudiciarisation, à inscrire un plaidoyer de culpabilité et à obtenir un ajournement.

Les avocats de service en droit criminel peuvent également fournir de l'aide dans les affaires portées devant les tribunaux spécialisés comme les affaires relatives à la santé mentale ou à un programme de désintoxication et les affaires touchant les Autochtones (tribunal Gladue). Les avocats de service peuvent aussi aider les jeunes (personnes âgées de moins de 18 ans) accusés d'une infraction au Code criminel.

Les avocats de service en droit criminel peuvent également renvoyer les clients au programme de certificats d'Aide juridique Ontario ou à d'autres services en droit criminel.


Comment vous préparer en vue d’une première comparution devant le tribunal

Les avocats de services sont des avocats qui apportent une aide immédiate aux personnes à faible revenu qui se présentent au tribunal sans avocat.

Parlez avec l'avocat de service en droit criminel au sujet de votre affaire juridique le jour de votre comparution, avant l'heure de votre audience. Essayez d'arriver au tribunal au moins 30 minutes avant le début des audiences si vous désirez parler à un avocat de service.

Apportez tous les documents y compris la divulgation. Ces documents permettront à l'avocat de service en droit criminel de vous donner des conseils appropriés à votre affaire. Si vous n'avez aucun de ces documents avec vous, l'avocat de service en droit criminel peut quand même vous donner des conseils généraux sur le processus judiciaire et les possibilités qui s'offrent à vous.

Pour en savoir plus, consultez la section Comparaître devant le tribunal.