Énoncé des responsabilités d'AJO

Disclaimer

La structure de gouvernance d'Aide juridique Ontario et la relation de reddition de comptes avec le gouvernement de l'Ontario sont établies par la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique. Aide juridique Ontario opère dans un cadre de responsabilisation issu des lois la régissant notamment la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique et le Code des droits de la personne, les politiques provinciales, les ententes avec les cliniques et ses propres politiques internes. L'administration d'Aide juridique Ontario est aussi régie par un protocole d'entente entre le procureur général de l'Ontario et Aide juridique Ontario.