Bureau du droit des réfugiés

L’avenir du Bureau du droit des réfugiés d’AJO (BDR) : centre d’excellence

Attributs d’un Bureau du droit des réfugiés (BDR) comme « centre d’excellence »

Le service des politiques d’AJO a identifié dix objectifs ou principes pour orienter le développement d’un Bureau du droit des réfugiés (BDR) comme « centre d’excellence ».

  1. Le BDR devrait assurer une représentation juridique de qualité.

    Il s’agit du mandat de base traditionnel du BDR. Un BDR qui se veut un « centre d’excellence » devrait demeurer un chef de file dans la prestation de services juridiques de qualité aux réfugiés qui sont des clients d’AJO. Une « représentation juridique de qualité » comporte plusieurs éléments. À tout le moins, il faut un engagement de l’organisme à respecter des normes élevées de représentation en conformité avec les règles d’éthique, une défense des droits indépendante et compétente, des normes élevées de communication interculturelle, le respect des clients, ainsi qu’une reconnaissance et une prise en compte des obstacles en matière de santé mentale ou autres. L’expérience dans d’autres ressorts démontre que les bureaux qui fournissent des services de qualité misent sur l’établissement et la surveillance de charges de travail appropriées pour leur personnel des services juridiques. La charge de travail du personnel salarié d’un bureau ne devrait pas être si lourde qu’elle nuit à la prestation de services de représentation de qualité.

  2. Le BDR devrait fournir un éventail complet de services.

    Le BDR devrait fournir un vaste continuum de services juridiques, notamment des services de représentation, des conseils et une assistance juridiques, des documents de soutien autodidactes, des renseignements juridiques destinés au public ou des services d’intervention systémique.

  3. Le BDR devrait fournir des services rentables. Le BDR devrait utiliser ses ressources stratégiquement et recourir à une vaste gamme d’outils pour répondre aux besoins des clients.

    Comme tous les services d’aide juridique, le BDR a l’obligation de fournir des services rentables dont l’efficacité et l’efficience devraient être évaluées sur une base permanente. Par conséquent, le BDR devrait affecter ses ressources et fournir des services selon la complexité et l’importance des besoins juridiques. Le BDR devrait continuer à faire appel à des avocats, des parajuristes et d’autres personnes et à les former pour répondre aux besoins des clients dans les circonstances appropriées.

  4. Le BDR devrait avoir une gestion et une gouvernance solides.

    Le BDR devrait avoir des pratiques de gestion et une gouvernance solides sur toute la ligne. Par exemple, le BDR bénéficierait d’évaluations des besoins sophistiquées, de renseignements détaillés sur la gestion, d’une recherche de qualité et de consultations communautaires. Tout comme les cliniques communautaires, le BDR bénéficierait d’une planification stratégique, d’une planification des activités, d’une mesure du rendement et de processus d’établissement des priorités sur une base régulière.

  5. Le BDR devrait fournir l’accès à un vaste éventail de services d’aide juridique et holistiques.

    Les clients ont souvent des besoins juridiques qui transcendent les frontières juridiques traditionnelles. Le BDR devrait être un « centre d’accès » pour les demandeurs d’asile qui ont des besoins juridiques « holistiques ».

  6. Le BDR devrait être une voix sophistiquée de la réforme du droit et de l’intervention systémique.

    Le BDR est particulièrement bien placé pour être une voix sophistiquée pour les demandeurs d’asile à faible revenu. La réforme du droit et l’intervention systémique sont d’importants aspects de la prestation de services juridiques aux clients à faible revenu et à leurs collectivités. Le BDR devrait travailler avec la collectivité élargie qui vise à promouvoir l’accès à la justice et étudier les voies de changement disponibles, notamment dans le cadre de litiges portant sur des causes types, de consultations formelles/informelles avec les décideurs et les tribunaux, d’interventions dans les médias, d’activités de défense d’intérêts en matière de politique publique et d’activités de sensibilisation du public.

  7. Le BDR devrait être à l’avant-garde de la technologie et de l’innovation en matière de service.

    En raison de la taille et des capacités du BDR et d’AJO, le BDR est particulièrement bien placé pour exploiter la technologie et promouvoir les innovations en matière de service pour les clients qui sont des réfugiés. Par exemple, le BDR pourrait travailler avec le centre d’appels sans frais pour améliorer la coordination, l’accessibilité, la qualité et le rapport coût-efficacité de la réception des demandes d’aide juridique, des conseils et des services sommaires. Le BDR devrait aussi travailler avec AJO pour élaborer un site Web d’avant-garde, des services en ligne et des documents d’éducation juridique publique en ligne.

  8. Le BDR devrait soutenir les avocats du secteur privé qui fournissent de l’aide juridique aux réfugiés.

    Les services d’aide juridique en Ontario sont fournis dans le cadre d’un partenariat public/privé entre AJO et les avocats du secteur privé. Le BDR peut travailler avec les avocats du secteur privé pour assurer que les demandeurs d’asile reçoivent des services d’aide juridique de qualité, quel que soit le fournisseur de services. Le BDR peut aussi travailler avec les avocats du secteur privé en ce qui concerne le mentorat, la formation, l’assurance de la qualité, l’évaluation des besoins, la réforme du droit et plusieurs autres questions d’intérêt commun.

  9. Le BDR devrait être un chef de file dans les domaines de la formation et du soutien.

    Le BDR pourrait fournir un soutien, une formation et un mentorat permanents au personnel d’AJO, aux avocats du secteur privé inscrits sur les listes d’AJO, aux nouveaux étudiants en droit, avocats et parajuristes, à d’autres fournisseurs de services, ainsi qu’à la collectivité élargie œuvrant dans le domaine du droit des réfugiés et de l’immigration, notamment les juges de la Cour fédérale, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et l’Agence des services frontaliers du Canada. Le personnel devrait aussi être encouragé à obtenir une formation plus poussée.

  10. Le BDR devrait faire participer les avocats du secteur privé, les cliniques, les organismes communautaires et les clients à l’évaluation des besoins, à la planification, à l’élaboration des programmes et à l’évaluation des services.

    La capacité du BDR à fournir des services accessibles, de qualité et rentables dépend de sa capacité à travailler avec succès avec un vaste éventail de partenaires au sein du système de justice.