À propos d'Aide juridique Ontario

Aperçu historique

À propos d'Aide juridique Ontario

Depuis leur instauration en Ontario il y a plus de 30 ans, les services d'aide juridique ont pour objectif d'accorder aux personnes à faible revenu l'égalité d'accès à la justice.

LES ANNÉES 1950 : RÉGIME FONDÉ SUR LE BÉNÉVOLAT

C'est en 1951 qu'est institué en Ontario le premier régime structuré d'aide juridique. Ce régime vise les affaires criminelles, et les avocats offrent gratuitement leurs services.

En 1963, le gouvernement ontarien et le Barreau du Haut-Canada déterminent qu'un régime d'aide juridique fondé sur le bénévolat ne permet pas de satisfaire convenablement à la demande et exige trop des avocats.

LES ANNÉES 1960 : NOUVEAU RÉGIME INSPIRÉ DE L'ÉCOSSE ET DE L'ANGLETERRE

En 1967, le Régime d'aide juridique de l'Ontario, qui emprunte aux régimes de l'Écosse et de l'Angleterre, est instauré. Le gouvernement ontarien assure son financement, tandis que le Barreau du Haut-Canada l'administre.

LES ANNÉES 1970 : APPARITION DES CLINIQUES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES

Les premières cliniques voient le jour au début des années 1970. Leur objectif est de fournir des services et de donner de l'information en matière juridique, en plus de contribuer au développement communautaire, au profit des personnes défavorisées ou à faible revenu.

Les cliniques juridiques communautaires répondent aux besoins particuliers des plus démunis quant aux nécessités de la vie, tels un revenu minimum et un logement sûr, et à l'accès aux services sociaux de base comme l'éducation des enfants.

LES ANNÉES 1980 : ESSOR DU RÉGIME

Jusqu'aux années 1980, le droit criminel est au centre des activités du Régime d'aide juridique de l'Ontario. Entre 1980 et 1990, le Régime élargit considérablement ses services relativement aux cliniques, aux affaires familiales, aux réfugiés, à la santé mentale et aux Autochtones. Cet élargissement des services s'est poursuivi.

  • Au début des années 1990, en pleine récession, le Régime d'aide juridique de l'Ontario délivre plus de 200 000 certificats par année en rapport avec toutes sortes de demandes relevant du droit criminel, du droit de la famille, du droit des réfugiés, etc.

LE DÉBUT DES ANNÉES 1990 : UNE PERIODE DE CONTRAINTES

Les fonds accordés au regard des cliniques cessent d'augmenter en 1992, malgré le fait qu'une bonne partie de la province n'en a pas encore bénéficié.

En 1994, le gouvernement décide de mettre fin au financement illimité du programme de délivrance de certificats. Au cours des deux années suivantes, les services offerts par ce programme sont réduits de façon considérable. Durant l'exercice 1996-1997, quelque 75 000 certificats sont délivrés, soit environ 150 000 de moins que quelques années auparavant.

1997 : EXAMEN DU RÉGIME

En 1997, le professeur de droit John McCamus préside à un examen du Régime d'aide juridique de l'Ontario. Son rapport est publié en septembre 1997. On y recommande la constitution d'un organisme indépendant chargé d'administrer le Régime et l'essai de modes de prestation différents, notamment par l'embauche d'avocats, la sous-traitance et une utilisation plus grande des avocats de service. Le rapport McCamus incite aussi à répondre davantage aux besoins des clients.

1998 : LA LOI SUR LES SERVICES D'AIDE JURIDIQUE

Le gouvernement adopte la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, par laquelle il crée un organisme indépendant appelé Aide juridique Ontario.

Un nouveau président et de nouveaux membres sont nommés au conseil d'administration de l'organisme. Après avoir amplement consulté les intéressés, les groupes-clients et la profession juridique, le conseil élabore un plan stratégique quadriennal. Celui-ci énonce la vision d'avenir d'Aide juridique Ontario, ses valeurs et ses orientations stratégiques. Il définit également les moyens de mesure de son rendement.

Aujourd'hui, Aide juridique Ontario est la deuxième entité juridique en importance en Ontario. C'est l'un des principaux fournisseurs de services juridiques en Amérique du Nord. Les services d'aide juridique qu'elle offre touchent les domaines de droit suivants : droit criminel, droit de la famille, santé mentale, domaines de pratique des cliniques et droit des réfugiés.

AIDE JURIDIQUE ONTARIO : LES CINQ PREMIÈRES ANNÉES

Huit nouveaux comités consultatifs sont créés, rassemblant près d'une centaine de représentants communautaires, avocats et autres fournisseurs de services. Le rôle de ces comités consiste à veiller à ce que les parties intéressées participent régulièrement aux décisions prises par Aide juridique Ontario.

Aide juridique Ontario travaille avec des groupes d'avocats pour convaincre le gouvernement provincial d'augmenter le taux horaire versé aux avocats. En 2002, le gouvernement accorde, pour la première fois en 15 ans, une augmentation du tarif de l'aide juridique. La hausse comporte notamment une augmentation de 28 pour cent du taux horaire des avocats de service et des taux spéciaux qui s'appliquent aux régions du nord de la province.

Aide juridique Ontario élargit son réseau de cliniques. Ceci se traduit par l'ouverture de cinq nouvelles cliniques générales et de deux cliniques spécialisées, le Centre d'action pour la sécurité du revenu et le Centre ontarien de défense des droits des locataires. Certaines cliniques offrent des services juridiques à la population franco-ontarienne. Dix cliniques existantes connaissent également une expansion. Ainsi, les Ontariens et Ontariennes ont pour la première fois accès aux services où qu'ils se trouvent dans la province.

Aide juridique Ontario élabore et met en œuvre le premier protocole d'entente et le premier accord de financement entre elle et les cliniques juridiques communautaires ainsi que les sociétés étudiantes d'aide juridique. Le protocole d'entente établit les rôles et les responsabilités d'Aide juridique Ontario et des cliniques juridiques de même que des sociétés étudiantes d'aide juridique.

Le projet technologique pluriannuel « Total Service Network » (TSN) est lancé en 2001 et sa mise en œuvre est prévue pour 2004. L'initiative de service intégré TSN remplacera les systèmes technologiques obsolètes d'Aide juridique Ontario par un système plus souple et plus intégré. Le système TSN axé sur Internet permettra de construire de nouvelles relations d'affaires par voie électronique avec les avocats et de rationaliser et simplifier l'interaction avec Aide juridique Ontario.



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