À propos d'AJO

Fiches de renseignements

Les fiches de renseignements sont des sommaires faciles d’accès aux programmes et activités d’Aide juridique Ontario. Ils sont utiles pour vérifier des données et en tant qu’outil de référence.

Toutes les fiches de renseignements mentionnées sur cette page sont disponibles en ligne seulement.

À propos d'Aide juridique Ontario

Le financement d'Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario (AJO) obtient la majorité de son financement du gouvernement de l’Ontario et de la Fondation du droit de l’Ontario.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Aide juridique Ontario peut vous aider

Vous n’êtes pas en mesure de payer pour l’aide en matière juridique dont vous avez besoin? Aide juridique Ontario aide les Ontariennes et Ontariens à faible revenu financièrement admissibles dans les domaines suivants : violence familiale; droit de la famille; droit de l’immigration et des réfugiés; droit criminel et droit des pauvres.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Vous n’êtes pas en mesure de payer pour les services juridiques dont vous avez besoin?

Si vous êtes admissible financièrement et si votre affaire fait partie de celles dont AJO s’occupe, vous pourriez être en mesure de faire une demande de certificat. Il s’agit d’un document d’AJO qui garantit que l’avocat sera payé pour vous représenter pendant un certain nombre d’heures.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Déposer une plainte

Aperçu étape par étape du processus de dépôt d’une plainte
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Déficit budgétaire d'Aide juridique Ontario

Le mandat d'Aide juridique Ontario (AJO) consiste à fournir un accès à la justice aux résidentes et aux résidents à faible revenu de l'Ontario. Toutefois, les ressources dont nous disposons pour remplir notre mandat sont limitées.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Services aux clients

Ligne téléphonique sans frais d’Aide juridique Ontario

Prenez connaissance du service téléphonique sans frais d’AJO qui offre des renseignements sur l’aide juridique, des conseils juridiques sommaires, etc.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

AJO dans les palais de justice

Une initiative visant à ouvrir des bureaux dans les palais de justice partout en Ontario.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Services des avocats de service

Les avocats de service d’Aide juridique Ontario (AJO) sont des avocats qui travaillent dans les palais de justice et qui peuvent intervenir pour aider les personnes qui ont besoin d’une aide juridique immédiate.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Une aide juridique si vous vivez une situation de violence familiale

Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Avez-vous affaire à la société de l’aide à l’enfance?

Un aperçu de ce qu’Aide juridique Ontario peut faire pour vous, que la société de l’aide à l’enfance vous ait enlevé l’enfant de votre soin ou que vous ayez affaire à un organisme hors du processus judiciaire.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Cliniques juridiques communautaires

Aide juridique Ontario est le principal bailleur de fonds des 76 cliniques juridiques communautaires qui procurent de l’aide pour répondre aux besoins fondamentaux comme le logement, les soins de la santé et l’emploi.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Centres de services de droit de la famille (CSDF)

Aide juridique Ontario (AJO) peut vous aider si vous vous séparez de votre conjoint(e) et si vous cherchez à obtenir une pension alimentaire pour les enfants, si vous vivez une situation de violence familiale ou si vous tentez d’obtenir la garde de vos enfants ou un droit de visite.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Trouver le bon avocat de l'aide juridique

Apprenez comment trouver ce professionnel important, ce qu’il ou elle peut faire pour votre cause et comment optimiser vos rapports avec votre avocat.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Services d’aide juridique offerts aux personnes sourdes

Prenez connaissance des services d’AJO offerts aux personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

La médiation

La médiation en droit de la famille est un processus lors duquel un médiateur aide les parents qui s’opposent à trouver des solutions pratiques qui prennent en considération le meilleur intérêt de leurs enfants.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Bureau du droit des réfugiés

Le Bureau du droit des réfugiés aide les clients à se préparer en vue d’une audience sur la détermination du statut devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le personnel possède de l’expérience dans le domaine des droits de la personne et de la défense des réfugiés.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Audiences disciplinaires à l'école

Tout au long des séances de mobilisation menées avec les divers intervenants au début de la Stratégie à l'intention des communautés racialisées d'Aide juridique Ontario, la question de la discrimination et des audiences disciplinaires à l'école a été constamment soulevée.
Read more | Print this fact sheet

Certificat pour entente de séparation

Aide juridique Ontario paiera jusqu'à 10 heures de services d’un avocat pour qu’il aide les clients financièrement admissibles à établir une entente de séparation. La conjointe ou le conjoint, d’une cliente ou d’un client qui est financièrement admissible, pourrait être elle ou lui aussi admissible à ces services à condition que son revenu ne dépasse pas 50 000 $.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Vous séparez-vous de votre partenaire? Craignez-vous de perdre la garde de vos enfants?

Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Comment se préparer à une première audience à un tribunal criminel

Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Ligne d’assistance sur la déjudiciarisation pour les jeunes

Si vous êtes âgé de 17 ans ou moins et que vous avez été arrêté pour un crime non violent, vous et vos parents avez la possibilité de contacter la ligne d’assistance au 1 855 953-1427 dès que vous le pouvez.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Initiatives et services

La stratégie de justice applicable aux Autochtones

En 2007, Aide juridique Ontario (AJO) a adopté la Stratégie de justice applicable aux Autochtones pour aider à répondre aux besoins des communautés des Premières nations de l'Ontario. De 2008 à 2013, cette stratégie a permis de réaliser des améliorations mesurables dans la prestation des services aux Autochtones. La Stratégie a été renouvelée jusqu’en 2018 avec pour objectifs d’accroître les services et d’améliorer la capacité de répondre aux besoins locaux.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Services pour appuyer les Autochtones

AJO procure une représentation juridique appropriée aux personnes qui se déclarent autochtones. Nous formons nos avocats salariés pour qu'ils comprennent les questions juridiques qui touchent les Autochtones au sein du système de justice canadien. De plus, nous exigeons des avocats qui représentent des clients autochtones dans des affaires de droit criminel qu'ils suivent une formation spéciale pour veiller à ce qu'ils comprennent le statut juridique unique des Autochtones.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Gestion des causes majeures

Aide juridique Ontario (AJO) établit un budget pour les causes criminelles qui sont susceptibles de coûter plus de 20 000 $. Dans ces cas, AJO établit des budgets individuels plutôt que d’avoir recours aux taux horaires et aux nombres d’heures disponibles pour rémunérer les avocats. AJO travaille avec l’avocat(e) pour établir un budget sur mesure qui respecte les exigences relatives à la cause afin de mieux gérer les coûts et de garantir que l’avocat(e) peut planifier sa stratégie de défense en conséquence.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Stratégie sur les communautés racialisées

AJO s’est engagée à élaborer une Stratégie sur les communautés racialisées à l’échelle de la province, à volets multiples et pluriannuelle. Cette stratégie s’appuiera sur les services et le réseau d’aide déjà établis par AJO.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Aide juridique Ontario et les avocats

Aide juridique en ligne

Aide juridique en ligne est un site Web sécurisé qui permet aux avocats qui font du travail d'aide juridique de soumettre leurs comptes aux fins de paiement ainsi que d'accepter et de gérer des certificats.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Gestion des affaires criminelles

En plus du tarif régulier, Aide juridique Ontario offre trois programmes principaux pour les avocats qui s'occupent d'affaires criminelles — le programme de gestion des causes majeures, la politique sur le tarif pour causes complexes et le programme d'honoraires forfaitaires.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Inscription aux listes d’avocats d’Aide juridique Ontario

Les normes d’Aide juridique Ontario, qui régissent les avocats inscrits sur les listes, énoncent les exigences minimales en matière d’expérience et de formation professionnelle permanente pour les avocats qui font du travail pour les clients d’aide juridique.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Liste des avocats admissibles au tarif pour causes complexes

Les avocats qui représentent les clients de l'aide juridique dans des affaires criminelles complexes qui sont admissibles au tarif pour causes complexes d'Aide juridique Ontario (AJO) sont tenus de s'inscrire à la liste des avocats admissibles au tarif pour causes complexes.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements

Services aux avocats

Plus de 4 500 avocats de la province aident les clients de l’aide juridique dans des affaires allant des procès en droit criminel aux disputes familiales. Aide juridique Ontario reconnaît l’importance de ce travail et est determinée à améliorer ses services à l’égard de ces avocats, notamment par la facturation en ligne, de la formation et du soutien.
Pour en savoir plus | Imprimer la fiche de renseignements