Fiches de renseignements

Comment Aide juridique Ontario est-elle financée?

Aide juridique Ontario (AJO) obtient la majorité de son financement du gouvernement de l’Ontario et de la Fondation du droit de l’Ontario.

Sources de financement provincial

  1. La Fondation du droit de l’Ontario donne à AJO une partie du financement qu’elle obtient du gouvernement fédéral en vertu d’une entente de partage des coûts.

  2. La Fondation du droit de l’Ontario (FDO) reverse à AJO soixante-quinze pour cent des intérêts qu’elle perçoit sur les soldes de fonds en fiducie des avocats et des parajuristes, après déduction de ses dépenses de fonctionnement. Le montant que la FDO fournit à AJO change chaque année, principalement du fait des fluctuations des taux d’intérêt.

Contributions du gouvernement fédéral

Ce financement entre dans le cadre d’une entente de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial pour financer des affaires en droit criminel, des affaires qui relèvent de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des affaires de droit des réfugiés et de l’immigration ainsi que pour financer les autres dépenses.

Le financement qu’AJO reçoit du gouvernement provincial comprend des fonds alloués en vertu de cette entente.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le financement d’AJO et sur sa situation financière dans le rapport annuel, que vous pouvez trouver à www.legalaid.on.ca/fr/publications/reports.asp.

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Sans frais : 1 800 668-8258

ATS pour personnes sourdes : 1 866 641-8867

Les heures de services sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h

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Le financement d'Aide juridique Ontario
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Questions

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca