Fiches de renseignements

Services pour appuyer les autochtones

Faits en bref

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, AJO a délivré 9 912 certificats à des personnes qui se sont déclarées autochtones, ce qui représente 10 % de l'ensemble des certificats délivrés au cours de cette période.

Les contrevenants autochtones sont représentés en nombre excessif dans les établissements correctionnels du Canada.

Bien que les Autochtones aient composé 3,1 pour cent de la population adulte au Canada, ils représentaient environ 18 pour cent de l'ensemble des détenus condamnés à une peine d'emprisonnement dans un établissement provincial ou territorial.
Statistique Canada, 2007/2008

AJO procure une représentation juridique appropriée aux personnes qui se déclarent autochtones. Nous formons nos avocats salariés pour qu'ils comprennent les questions juridiques qui touchent les Autochtones au sein du système de justice canadien. De plus, nous exigeons des avocats qui représentent des clients autochtones dans des affaires de droit criminel qu'ils suivent une formation spéciale pour veiller à ce qu'ils comprennent le statut juridique unique des Autochtones.

En 2007, AJO a entrepris d'élaborer une stratégie de justice à l'intention des Autochtones, la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, pour l'aider à répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations en Ontario et apporter des améliorations mesurables aux services qu'elle offre à ces collectivités. AJO a pour objectif :

  • D'éliminer les obstacles à l'accès à la justice;
  • De remédier au manque de représentation des Autochtones dans son équipe de direction;
  • De répondre au besoin d'une plus grande représentation juridique par des Autochtones;
  • D'améliorer les services en rapport avec des questions juridiques propres à la communauté autochtone et définir le rôle d'AJO quant à sa participation et son appui aux processus conçus par ou pour les Autochtones.

Programme et services à l'intention des peuples autochtones

AJO finance un certain nombre de programmes et d'initiatives en partenariat avec la communauté autochtone. Tous ces programmes et initiatives intègrent les coutumes et pratiques autochtones au système de justice. En outre, ils visent à diminuer le nombre excessif d'Autochtones qui ont besoin d'aide juridique dans le cadre du système de justice.

Programme de justice communautaire

Depuis 2001, le programme de justice communautaire est offert dans cinq centres d'amitié et une réserve.

AJO en collaboration avec la fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario, le ministère du Procureur général et le ministère de la Justice appuie cette initiative. Cette dernière apporte un soutien administratif aux programmes tenant compte des spécificités culturelles qui visent à aider les jeunes et les adultes autochtones à rester en liberté. Lorsque le cas s'y prête, elle fournit également des solutions de rechange pertinentes qui tiennent compte des besoins des victimes et des contrevenants.

Cercles de guérison

Les cercles de guérison font partie des traditions de la communauté. Ils réunissent les contrevenants, les victimes, les membres de la famille, les représentants communautaires, les aînés et les prestataires de services sociaux dans un milieu sécuritaire, chaleureux et à l'abri de toute confrontation. Avec l'assistance de travailleurs de la justice réparatrice, les membres du cercle discutent, sans porter de jugement, des délits commis et de leurs conséquences pour la victime et la collectivité.

Cette approche permet aux contrevenants qui y participent de se réintégrer à la société, encourage la responsabilité active du contrevenant et de sa famille, restaure les relations et favorise la réconciliation des parties.

L'objectif est d'élaborer un plan de détermination de la peine qui isole les causes à l'origine des crimes commis et qui illustre au mieux l'intérêt des victimes, de la collectivité et du contrevenant. Une fois que tous les participants au cercle de guérison se sont mis d'accord sur un plan, ce dernier est déposé à la Cour.

Élargissement du modèle de tribunal de type Gladue

Ce modèle de tribunal remonte à une décision de la Cour suprême de 1999, R c. Gladue. La Cour suprême a conclu que les tribunaux devaient tenir compte des antécédents autochtones des contrevenants lors de la détermination de la peine pour un acte criminel.

De nos jours, tous les tribunaux criminels canadiens sont tenus de prendre en compte les facteurs et les principes Gladue lorsqu'ils déterminent la peine d'un Autochtone. Les tribunaux ontariens sont également tenus de prendre en compte les antécédents d'un Autochtone et les principes Gladue à toutes les étapes des procédures judiciaires en droit criminel, y compris la liberté sous caution.

Par conséquent, quand une personne qui se déclare autochtone doit comparaître, l'avocat de service, les procureurs de la couronne et les juges peuvent demander qu'un chargé de cas des services Gladue fournisse un rapport sur les circonstances de la vie du contrevenant et des recommandations au sujet d'une peine appropriée.

De plus, comme les avocats qui sont inscrits sur les listes de droit de la famille ou de l'immigration doivent respecter les normes de leur liste, les avocats en droit criminel qui représentent les clients autochtones doivent répondre aux normes régissant les avocats inscrits sur la liste Gladue. Selon ces normes, l'avocat doit :

  • Connaître les principes Gladue et leur application;
  • Être au courant des ressources pour les clients autochtones;
  • Se conformer aux pratiques exemplaires de la représentation de clients autochtones à des procédures en droit criminel.

Il y a un tribunal de type Gladue à Toronto, London et Sarnia. Le tribunal de type Gladue offre une interprétation et une administration de la justice adaptées à la culture qui, non seulement tiennent compte des besoins des membres des Premières Nations vivant au Canada, mais qui examinent aussi les raisons fondamentales du comportement des contrevenants.

Depuis janvier 2012, AJO offre des services d'avocats de service dans le nouveau Tribunal Gladue à London. En outre, des services de type Gladue sont offerts dans les tribunaux de Toronto, Hamilton, Brantford, Sarnia et dans la région Waterloo-Wellington.

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Questions

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