Fiches de renseignements

Stratégie de justice applicable aux Autochtones

La Stratégie de justice applicable aux Autochtones (« la Stratégie ») fait partie des grandes priorités d’Aide juridique Ontario (AJO). Son objectif est d’améliorer les services d’aide juridique offerts aux personnes et communautés membres du peuple des Premières Nations, Métis ou Inuit.

Les cinq premières années de la Stratégie : 2008-2013

AJO a commencé l’élaboration d’une stratégie de justice pour les Autochtones en 2008. L’objectif était d’élaborer un plan de trois à cinq années afin d’obtenir des améliorations mesurables dans les services d’aide juridique offerts aux peuples autochtones en Ontario.

En 2008, AJO a publié le document L’élaboration de la Stratégie applicable aux Autochtones d’Aide juridique Ontario qui définit les grandes priorités de cette stratégie :

  1. Éliminer les obstacles à l’accès à la justice;
  2. Remédier à l’insuffisance de la représentation des Autochtones au sein d’AJO et de ses systèmes de consultation;
  3. Remédier à l’insuffisance du nombre d’avocats, autochtones et autres, qui connaissent bien les besoins particuliers des clients autochtones;
  4. Améliorer les services liés aux questions juridiques autochtones et examiner le rôle d’AJO quant à sa participation et son appui aux processus mis en place pour les Autochtones.

Sur la base de ces priorités, AJO a franchi des jalons importants au cours des cinq dernières années, notamment avec les réalisations suivantes :

  • Élaboration de normes pour régir les avocats inscrits sur les listes d’AJO qui acceptent des dossiers de type Gladue;
  • Ajout de cinq heures supplémentaires sur les certificats en droit criminel pour les affaires de type Gladue afin de permettre aux avocats de préparer leurs observations relatives à l’enquête sur le cautionnement et à la détermination de la peine;
  • Offre de services d’avocats de service dans les tribunaux Gladue de Toronto, Brantford, London et Sarnia;
  • Établissement de relations avec l’avocat de la défense des Autochtones pour offrir sur place des conseils juridiques aux membres des Premières Nations dans les réserves;
  • Financement continu pour les programmes suivants :
    • Programme de justice communautaire de l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres;
    • Programme de rapports Gladue de la clinique Aboriginal Legal Services of Toronto;
    • Programme primé Baamsedaa (Marchons ensemble) de la clinique Community Legal Assistance Sarnia;
    • Programme d’intervenants juridiques communautaires autochtones de la Clinique juridique communautaire de Hamilton;
  • Formation intensive de deux jours de sensibilisation à la culture autochtone à laquelle ont participé plus de 500 employés d’AJO;
  • Représentation autochtone au conseil d’administration d’Aide juridique Ontario;
  • Mise en œuvre d’une politique de recrutement visant à embaucher un plus grand nombre de personnes autochtones à AJO.

Les cinq prochaines années de la Stratégie : 2013-2018

AJO s’est engagée à accroître les services qu’elle fournit aux clients et communautés autochtones. Au cours des cinq premières années de la Stratégie, des analyses du contexte et des rapports récents ont mis en évidence la situation des peuples autochtones dans le système de justice de l’Ontario. Cette situation demeure désastreuse. La surreprésentation des Autochtones dans les systèmes de justice pénale et de protection de l’enfance, le fait que la population autochtone est jeune et en pleine croissance et la hausse de la pauvreté confirment le besoin de poursuivre la Stratégie.

L’objectif de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones ainsi renouvelée est d’accroître les services importants aux Autochtones et d’améliorer la capacité d’AJO à répondre aux besoins juridiques locaux.

Pour atteindre cet objectif, AJO a établi quatre priorités stratégiques qui guideront la mise en œuvre de la Stratégie au cours des cinq prochaines années :

  1. Améliorer et étendre l’accès aux services de type Gladue pour les clients et communautés autochtones;
  2. Élaborer un modèle régional de prestation des services qui réponde aux besoins locaux des personnes et communautés autochtones;
  3. Renforcer les relations et améliorer la connaissance d’AJO des besoins juridiques et des circonstances uniques des peuples autochtones en Ontario et déterminer la façon de les aborder;
  4. Renforcer la capacité interne d’AJO d’améliorer les services aux clients et aux communautés autochtones, et assurer la viabilité de ces services.

Version imprimable

La stratégie de justice applicable aux Autochtones
Imprimez la fiche de renseignements | PDF, 91 KB

Questions

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter :

Fallon Melander, conseillère en politiques
Aide juridique Ontario
Atrium on Bay
40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2H1
Courriel : aboriginalstrategy@lao.on.ca