Fiches de renseignements

Bureau du droit des réfugiés

Le programme d’Aide juridique Ontario (AJO) pour les réfugiés et les immigrants est reconnu mondialement pour les services juridiques qu’il procure aux personnes qui cherchent à entrer ou à rester au Canada.

Le Bureau du droit des réfugiés aide les clients à se préparer en vue d’une audience sur la détermination du statut devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le personnel possède de l’expérience dans le domaine des droits de la personne et de la défense des réfugiés.

L’aide est offerte dans une gamme de langues et des dispositions peuvent être prises pour obtenir des services d’interprétation et de traduction de documents, au besoin.

Services offerts

Si vous êtes admissible aux services d’aide juridique, AJO peut vous aider de la manière suivante :

  • Remplir le Formulaire de fondement de la demande et les documents connexes relatifs à la demande d’asile;
  • Vous représenter pour expliquer pourquoi vous réclamez le statut de réfugié;
  • Préparer le dossier d’appel d’une décision négative relative à votre demande d’asile;
  • Préparer une demande à la Cour fédérale pour qu’elle décide s’il y a eu une erreur juridique ou non, si votre demande d’asile a été rejetée et que vous n’avez pas de droit d’appel;
  • Préparer une requête pour retarder l’exécution de votre renvoi du Canada jusqu’à ce que la Cour fédérale ait rendu sa décision concernant votre demande de contrôle judiciaire;
  • Vous représenter si le gouvernement cherche à vous retirer votre statut de personne réfugiée ou protégée au sens de la Convention;

Contact us

Bureau du droit des réfugiés
20, rue Dundas Ouest, bureau 202
Toronto (Ontario) M5G 2H1

Téléphone : (416) 977-8111
Sans frais : 1 800 668-8258

Les heures de services sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Site web : www.legalaid.on.ca

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Questions

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca